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Les interventions de Jean-Pierre Decool sur ce dossier

2015 amendements trouvés


16/06/2009 — Amendement N° 196 au texte N° 1722 - Article 5 (Adopté)
M. Fasquelle, Mme Pons, M. Lejeune, M. Philippe Armand Martin, M. Diefenbacher, M. Vitel, M. Reiss, Mme Zimmermann, M...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - Après l'article L. 133-3 du code de tourisme, il est inséré un article L. 133-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 133-3-1. - L'office de tourisme peut implanter un ou plusieurs bureaux permanents ou non permanents chargés notamment de l'information touristique. ». Exposé sommaire : Le t...

16/06/2009 — Amendement N° 195 au texte N° 1722 - Article 5 (Adopté)
M. Fasquelle, Mme Pons, M. Lejeune, M. Philippe Armand Martin, M. Diefenbacher, M. Vitel, M. Reiss, Mme Zimmermann, M...

Substituer aux alinéas 7 à 9 l'alinéa suivant : « 3° Au deuxième alinéa, les mots : « sous forme d'un établissement public, industriel et commercial » sont supprimés. » Exposé sommaire : Le texte issu de la Commission des affaires économiques permet à un office de tourisme intercommunal d'implanter plusieurs bureaux permanents en des endroit...

16/06/2009 — Amendement N° 194 au texte N° 1722 - Article 1er (Adopté)
M. Fasquelle, Mme Pons, M. Lejeune, M. Philippe Armand Martin, M. Diefenbacher, M. Vitel, M. Reiss, Mme Zimmermann, M...

Compléter l'alinéa 67 par la phrase suivante : « Cette prestation différente proposée par l'organisme de garantie financière ne requiert pas, en situation d'urgence, l'accord exprès du client, dès lors que sa mise enoeuvre n'entraîne pas une modification substantielle du contrat. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une plus ...

16/06/2009 — Amendement N° 193 rectifié au texte N° 1722 - Article 8 (Retiré)
M. Fasquelle, Mme Pons, M. Lejeune, M. Philippe Armand Martin, M. Diefenbacher, M. Vitel, M. Reiss, Mme Zimmermann, M...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 8 : « Lesdits organismes évaluateurs ne peuvent commercialiser auprès des hôtels qu'ils contrôlent d'autres prestations de services que l'évaluation pour laquelle leurs exploitants les ont sollicités ». Exposé sommaire : Les règles relatives à l'accréditation des organismes évaluateurs, dont le ce...

16/06/2009 — Amendement N° 192 au texte N° 1722 - Article 1er (Retiré)
M. Fasquelle, Mme Pons, M. Lejeune, M. Philippe Armand Martin, M. Diefenbacher, M. Vitel, M. Reiss, Mme Zimmermann, M...

I. - À l'alinéa 82, substituer aux mots : « Tout ressortissant » les mots : « Toute personne physique ou morale ressortissante » II.- En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « établi » le mot : « établie ». Exposé sommaire : Le mot ressortissant est trop restrictif en ce qu'il ne renvoie qu'aux personnes physiques. Le mot p...

16/06/2009 — Amendement N° 151 au texte N° 1722 - Article 14 (Adopté)
M. Decool, M. Fasquelle, M. Jardé, M. Spagnou, M. Lazaro, Mme Martinez, M. Luca, M. Christian Ménard, M. Bernier, M. ...

I. - Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis L'article L. 411-9 du code du tourisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'un redressement de cotisations sociales a pour origine la mauvaise application de cette exonération, ce redressement ne porte que sur la fraction des cotisations et contributions indûment exonér...

16/06/2009 — Amendement N° 150 rectifié au texte N° 1722 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Daubresse, M. Grand, Mme Zimmermann, M. Remiller, M. Jean-Yves Cousin, M. Decool, Mme Franco

La première phrase du II de l'article L. 145-2 du code de commerce est complétée par les mots : « ni aux opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir mentionnées à l'article L. 318-5 du code de l'urbanisme, initiées après délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommuna...

16/06/2009 — Amendement N° 148 au texte N° 1722 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Daubresse, M. Grand, M. Philippe-Armand Martin, Mme Zimmermann, M. Remiller, M. Jean-Yves C...

Le d) de l'article 261 D du code général des impôts est ainsi rédigé : « d) Aux logements faisant l'objet d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisirs ou faisant partie d'un village résidentiel de tourisme, telle que définie par l'article L. 318-5-2 du code de l'urbanisme lorsque ces derniers sont destinés à l'hébergement des t...

16/06/2009 — Amendement N° 147 rectifié au texte N° 1722 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Daubresse, M. Grand, M. Philippe-Armand Martin, Mme Zimmermann, M. Remiller, M. Jean-Yves C...

I. - Le b) du 1 de l'article 199 decies F du code général des impôts est ainsi rédigé : « b) Aux dépenses afférentes à un logement, achevé depuis au moins quinze ans et situé soit dans une des zones mentionnée au a), soit faisant partie d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir au sens de l'article L. 318-5 du code de l'urban...

15/06/2009 — Amendement N° 32 au texte N° 1722 - Article 14 (Adopté)
M. Fasquelle, Mme Pons, M. Lejeune, M. Philippe Armand Martin, M. Diefenbacher, M. Vitel, M. Reiss, Mme Zimmermann, M...

I. - Après la référence : « L. 411-19 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , les mots : « leur conjoint » sont remplacés par les mots : « leurs conjoints, leurs concubins ou leurs partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité ; ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 5. III. - Compléter cet article par l'alinéa suivant :...

15/06/2009 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 1722 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Tardy, M. Spagnou, Mme Martinez, M. Fasquelle, M. Decool, M. Luca

Le d) de l'article 261 D du code général des impôts est ainsi rédigé : « d. Aux logements faisant l'objet d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisirs ou faisant parti d'un village résidentiel de tourisme, telle que définie par l'article L. 318-5-2 du code de l'urbanisme lorsque ces derniers sont destinés à l'hébergement des to...

15/06/2009 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 1722 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Tardy, M. Spagnou, Mme Martinez, M. Fasquelle, M. Decool

I. - Le b) du 1 de l'article 199 decies F du code général des impôts est ainsi rédigé : « b) Aux dépenses afférentes à un logement, achevé depuis au moins quinze ans et situé soit dans une des zones mentionnées au a), soit faisant partie d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir au sens de l'article L. 318-5 du code de l'urba...

13/06/2009 — Amendement N° 34 au texte N° 1722 - Article 14 (Adopté)
M. Fasquelle, Mme Pons, M. Lejeune, M. Philippe Armand Martin, M. Diefenbacher, M. Vitel, M. Reiss, Mme Zimmermann, M...

I. - À l'alinéa 17, après le mot : « aides », insérer les mots : « à vocation sociale ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « loisirs », supprimer les mots : « à vocation sociale ». Exposé sommaire : Il s'agit d'élargir les possibilités d'actions sociales de l'agence. Par exemple, l'agence peut aider à l'accès des han...

13/06/2009 — Amendement N° 33 au texte N° 1722 - Article 14 (Retiré)
M. Fasquelle, Mme Pons, M. Lejeune, M. Philippe Armand Martin, M. Diefenbacher, M. Vitel, M. Reiss, Mme Zimmermann, M...

Après le mot : « entreprises », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « et auprès des organismes à caractère social mentionnés à l'article L. 411-18 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux prestataires avec lesquels l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) conclura des conventions, d'assurer la promotion et la c...

13/06/2009 — Amendement N° 31 au texte N° 1722 - Article 6 (Retiré)
M. Fasquelle, Mme Pons, M. Lejeune, M. Philippe Armand Martin, M. Diefenbacher, M. Vitel, M. Reiss, Mme Zimmermann, M...

Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « L'État est chargé, après instruction d'une commission à créer au sein de l'Agence, d'immatriculer les opérateurs de voyages visés à l'article L. 211-1 et les exploitants de tourisme avec chauffeur visés à l'article L. 231-1 ». Exposé sommaire : Il faut clairement distinguer l'administration de mission confiée au...

13/06/2009 — Amendement N° 29 au texte N° 1722 - Article 1er (Rejeté)
M. Fasquelle, Mme Pons, M. Lejeune, M. Philippe Armand Martin, M. Diefenbacher, M. Vitel, M. Reiss, Mme Zimmermann, M...

À l'alinéa 17, après le mot : « émettent », insérer les mots : « ou vendent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la protection des consommateurs en cas de litiges concernant la vente de coffrets ou bons-cadeaux. En effet, le dispositif adopté en commission, s'il a le grand mérite d'aligner le régime des émetteurs de coffret...

13/06/2009 — Amendement N° 28 au texte N° 1722 - Article 1er (Retiré)
M. Fasquelle, Mme Pons, M. Lejeune, M. Philippe Armand Martin, M. Diefenbacher, M. Vitel, M. Reiss, Mme Zimmermann, M...

Compléter l'alinéa 67 par la phrase suivante : « Cette prestation différente ne requiert pas l'accord exprès du client en situation d'urgence, dès lors que sa mise enoeuvre entraîne une modification non substantielle du contrat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une plus grande réactivité dans la prise en charge des clients...

12/06/2009 — Amendement N° 16 au texte N° 1722 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Luca, M. Grand, M. Saint-Léger, M. Roatta, M. Tian, Mme Vautrin, M. Decool, M. Philippe Martin, M. Vitel, Mme Pons...

Les maires des communes littorales, classées touristiques et balnéaires sont habilités à délivrer les autorisations annuelles d'occupation du domaine public maritime pour les restaurants de plage. Exposé sommaire : Le décret n° 2006-608 prévoit que les autorisations pour l'ouverture des restaurants de plages ne peuvent être accordées que pour...

12/06/2009 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 1722 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Tardy, M. Spagnou, Mme Martinez, M. Fasquelle, M. Decool, M. Luca

La première phrase du II de l'article L. 145-2 du code de commerce est complétée par les mots : « ni aux opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir mentionnées à l'article L. 318-5 du code de l'urbanisme, initiées après délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommuna...

09/06/2009 — Amendement N° 238 au texte N° 1692 - Article 37 (Rejeté)
MM. Lasbordes, Decool, Birraux, Paternotte, Mme Branget

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché », les mots : « la mise sur le marché, l'importation ou la fabrication dans ce but, ». Exposé sommaire : Les nanomatériaux et les nanotechnologies sont au coeurs des défis de demain. Ils recèlent de nombreux avantages, tant po...