Amendement N° 196 (Adopté)
Développement et modernisation des services touristiques
Discuté en séance le 16 juin 2009
Déposé le 16 juin 2009 par : M. Fasquelle, Mme Pons, M. Lejeune, M. Philippe Armand Martin, M. Diefenbacher, M. Vitel, M. Reiss, Mme Zimmermann, M. Christian Ménard, M. Jean-Yves Cousin, M. Decool, Mme Franco, M. Herbillon.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« IV. - Après l'article L. 133-3 du code de tourisme, il est inséré un article L. 133-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 133-3-1. - L'office de tourisme peut implanter un ou plusieurs bureaux permanents ou non permanents chargés notamment de l'information touristique. ».
Exposé Sommaire :
Le texte issu de la Commission des affaires économiques permet à un office de tourisme intercommunal d'implanter plusieurs bureaux permanents en des endroits différents. Il convient d'ouvrir également cette faculté aux offices de tourisme communaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.