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15 juin 2009
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1722
sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques
Commission des affaires économiques
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 198 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Développement et modernisation des services touristiques
Projet de loi N° 1616
Rapport N° 1722 de la Commission des affaires économiques
Rapport d'information N° 3531 sur l'application des lois
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