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Les interventions de Jean-Pierre Brard sur ce dossier

125 amendements trouvés


20/05/2008 — Amendement N° 549 au texte N° 820 - Article 9 (Rejeté)
M. Brard

Compléter l'alinéa 4 de cet article par les mots : « et simultanément pour moitié au scrutin uninominal de circonscription et pour moitié au scrutin proportionnel sur des listes nationales ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

20/05/2008 — Amendement N° 548 au texte N° 820 - Article 9 (Rejeté)
M. Brard

Compléter l'alinéa 4 de cet article par les mots : « et simultanément pour moitié au scrutin uninominal de circonscription et pour moitié au scrutin proportionnel sur des listes régionales ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

20/05/2008 — Amendement N° 547 au texte N° 820 - Article 8 (Tombe)
M. Brard

Après l'alinéa 1 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 1°A. Après la première phrase du premier alinéa, il est inséré une deuxième phrase ainsi rédigée : « Il adresse pour ce faire des lettres de mission aux ministres qu'il signe seul. » » Exposé sommaire : Il paraît indispensable de réaffirmer que la direction de l'action du Gouverne...

20/05/2008 — Amendement N° 546 au texte N° 820 - Article 3 (Tombe)
M. Brard

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une loi organique fixe les conditions de nomination de ceux qui ont eu durant les six années précédentes des fonctions de direction dans une société privée, à caractère financier ou non, et dont le chiffre d'affaire annuel est supérieur à un seuil défini par ladite loi organique ». Exposé sommair...

20/05/2008 — Amendement N° 545 au texte N° 820 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Brard

L'article 5 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les pouvoirs du Président de la République sont d'interprétation stricte. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

20/05/2008 — Amendement N° 544 au texte N° 820 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Brard

L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut accomplir plus de trois mandats consécutifs dans la même fonction élective ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

20/05/2008 — Amendement N° 543 au texte N° 820 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chas...

Dans l'article 88-1 de la Constitution telle qu'elle résulte de la loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008, les mots : « tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 » sont supprimés. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que l'intégration du traité de Lisbonne dans la Constitution est un...

20/05/2008 — Amendement N° 542 rectifié au texte N° 820 - Article 22 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chas...

Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer au nombre : « un jour » le nombre : « trois jours ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser par cet amendement la portée de l'initiative parlementaire en rappelant en particulier que le Parlement siège en séance publique durant 4 semaines.

20/05/2008 — Amendement N° 541 au texte N° 820 - Article 22 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chas...

I. - Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Deux semaines de séance sont réservées à l'initiative parlementaire ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser par cet amendement la portée de l'initiative parlementaire en rappelant en particulier que le Parlement siège en séance publique durant 4 semaines.

20/05/2008 — Amendement N° 540 au texte N° 820 - Article 21 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chas...

Compléter l'alinéa 3 de cet article par les mots : « et au contrôle de l'utilisation des fonds publics par les entreprises publiques et privées ». Exposé sommaire : Cet amendement élargit les compétences du Parlement et de la Cour des comptes en matière de contrôle de l'utilisation des fonds publics, notamment par les entreprises privées.

20/05/2008 — Amendement N° 539 au texte N° 820 - Article 21 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chas...

Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « I A. - Avant le premier alinéa de l'article 47 de la Constitution, est inséré l'alinéa suivant : « Le Parlement conduit la politique économique et sociale du pays. Il décide de la politique budgétaire ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'affirmation...

20/05/2008 — Amendement N° 538 au texte N° 820 - Article 20 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chas...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 2° Le troisième alinéa du même article est supprimé ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent supprimer la procédure d'urgence et la pratique de la CMP en matière de loi organique qui, du fait de leur importance, exige approfondissement et transparence.

20/05/2008 — Amendement N° 537 au texte N° 820 - Article 20 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent supprimer la procédure d'urgence et la pratique de la CMP en matière de loi organique qui, du fait de leur importance, exige approfondissement et transparence.

20/05/2008 — Amendement N° 536 au texte N° 820 - Article 19 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chas...

Après le mot : « que », rédiger ainsi la fin de cet article : « les présidents de groupes parlementaires des deux assemblées s'y soient opposés en Conférences des Présidents. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les groupes parlementaires doivent pouvoir s'opposer à toute déclaration d'urgence qui ne repose pas...

20/05/2008 — Amendement N° 535 au texte N° 820 - Article 19 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chas...

Rédiger ainsi cet article : « Les trois derniers alinéas de l'article 45 de la Constitution sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque par suite d'un désaccord entre les deux assemblées un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée, le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale de...

20/05/2008 — Amendement N° 471 au texte N° 820 - Après l'article 33 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chas...

Le troisième alinéa de l'article 89 de la Constitution est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le projet ou la proposition de révision réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans chaque assemblée, la révision est définitive. « Toutefois, lorsque le projet ou la proposition n'a pas été voté en termes ide...

20/05/2008 — Amendement N° 469 au texte N° 820 - Article 33 (Tombe)
M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chas...

Dans l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « à l'adhésion d'un État ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent généraliser la pratique référendaire en matière de Constitution européenne.

20/05/2008 — Amendement N° 468 au texte N° 820 - Article 33 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'interrogent fortement sur la présence dans un texte prétendant moderniser la Vème République d'une disposition refusant au peuple le pouvoir de se prononcer de plein droit sur tout élargissement de l'Union européenne. Ils ont proposé par ailleurs que cette consultation ...

20/05/2008 — Amendement N° 467 au texte N° 820 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chas...

La première phrase de l'article 88-3 de la Constitution est complétée par les mots : « et aux étrangers extra-communautaires résidant en France depuis 5 ans. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la citoyenneté de résidence ne peut être accordée aux seuls citoyens de l'Union européenne mais doit être étendu à l'ens...