Amendement N° 541 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 28 mai 2008
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 22
I. - Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Deux semaines de séance sont réservées à l'initiative parlementaire ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de préciser par cet amendement la portée de l'initiative parlementaire en rappelant en particulier que le Parlement siège en séance publique durant 4 semaines.
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