Amendement N° 545 (Non soutenu)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Brard.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Après l'article 1er
L'article 5 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les pouvoirs du Président de la République sont d'interprétation stricte. »
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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