Amendement N° 536 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 19
Après le mot :
« que »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« les présidents de groupes parlementaires des deux assemblées s'y soient opposés en Conférences des Présidents. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que les groupes parlementaires doivent pouvoir s'opposer à toute déclaration d'urgence qui ne repose pas sur des critères ou objectifs consensuels.
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