Amendement N° 544 (Non soutenu)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Brard.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Avant l'article 1er
L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut accomplir plus de trois mandats consécutifs dans la même fonction élective ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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