Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Nous sommes convaincus que la crise actuelle repose avant tout sur la question de la répartition des richesses et sur l'inégalité de cette répartition qui va, d'un côté, à la rémunération du capital et, de l'autre, à la rémunération du travail. Avec la TVA, on taxe la consommation, on réduit le pouvoir d'achat. Et c'est un impôt injuste puisqu...

..puisque ces quatre-là concernent l'ISF sous des formes diverses. Nous voulons montrer qu'il y a de l'argent à condition de se baisser pour le ramasser là où il se trouve. Or, en la matière, madame la ministre, il faut reconnaître que vous avez du mal.

Étant donné votre profil, monsieur le ministre, vous devez abuser de la nouvelle cuisine. Et elle ne vous profite pas beaucoup ! (Rires.)

Beaucoup d'éléments échappent à l'assiette de l'ISF. Vous souhaitez combattre la fraude, et vous la dénoncez quand elle se développe chez les Grecs. Mais, c'est bien connu, en France ce n'est pas pareil ! Pourtant, vous le savez, les oeuvres d'art, par exemple, sont un vecteur fort du blanchiment et de trafics en tout genre. Ces amendements vi...

Vous avez l'oeil perçant, monsieur le président. L'amendement n° 31 vise à plafonner le montant du droit à restitution résultant du bouclier fiscal. L'amendement n° 25 propose de soumettre les avantages qui résultent de la pratique de distribution de stock-options à une contribution sociale au taux de 8 %. Quand on voit ce que vient de touche...

Madame et monsieur les ministres, vous paraissez soucieux de contrôler, de vérifier ce que les Grecs vont faire. Cet amendement vise à responsabiliser les États en les obligeant à contrôler les activités de leurs établissements financiers ce qui vaudra pour le gouvernement français. Je rappelle que les établissements français détiennent 25 %...

Monsieur le président, c'est la providence qui nous envoie Charles-Amédée de Courson. Que dit-il, sinon ce que nous disons nous-mêmes depuis le commencement de ce débat ? Et il le dit avec des chiffres encore beaucoup plus précis que les miens. Moi, j'en étais resté à la conviction que tout ce plan n'était pas au bénéfice des Grecs, mais des cr...

Le plan d'austérité qui va s'abattre sur la Grèce taillera dans les dépenses publiques, pour le plus grand bonheur des banquiers et des intérêts privés, pour le plus grand malheur du peuple grec. Le chômage, les bas salaires, la santé inaccessible, l'éducation au rabais : voilà ce qui menace les Grecs aujourd'hui. Désormais, l'État grec surende...

Pas vraiment, monsieur le président : vous avez une vue trop globalisante. Qui peut comprendre que la solidarité entre les États de l'Union européenne puisse être financièrement intéressée ? Alors qu'Athènes est au bord de la faillite, alors que la population grecque manifeste et se met en grève pour la défense de ses droits et de ses salaires...

Le nuage de cendres islandais à peine dissipé, voilà qu'un nouveau spectre hante l'Europe : le spectre du défaut de paiement. Pour le traquer, toutes les puissances de la vieille Europe, d'Athènes à Lisbonne et de Madrid à Reykjavik, se sont unies en une Sainte Alliance : il ne s'agit plus cette fois-ci du pape et du tsar, de Metternich et de G...

Je comprends parfaitement que le Gouvernement fatigue. Mais comment peut-il tenir dans les négociations internationales s'il fait preuve d'aussi peu de tonus ?

Par cet amendement, nous proposons de réfléchir à la création d'un fonds européen de solidarité financière, qui serait alimenté par tous les États de la zone euro. Ce fonds pourrait accorder des prêts à des taux d'intérêt très faibles cela a été évoqué par Martine Billard aux États dont la situation économique le nécessiterait. Les États n'...

Je laisse le léninisme à Charles-Amédée de Courson. Encore qu'il pourrait en faire des choses pires que Lénine lui-même ! J'en reviens à l'amendement n° 15. Nous vous demandons, mes chers collègues, d'avoir l'audace de réfléchir à ces problèmes avec nous.

Madame la ministre, dès le début de votre propos, vous avez formulé votre credo. Vous avez parlé de « confiance des marchés » et, juste après, de « défiance des marchés. » C'est l'avers et l'envers d'une même médaille. Vous avez cette médaille au cou, comme d'autres portent un saint Christophe. Vous pensez que cela va vous sauver ou, plus exact...

Derrière ce que vient de dire M. Martin-Lalande, des emplois sont concernés. J'entends bien que M. le ministre ne peut pas être spécialiste dans chacun des domaines qui entrent dans son champ de compétence, mais il devrait écouter ce que dit notre collègue. Ainsi, dans ma bonne ville de Montreuil, des emplois sont directement concernés. Je ne r...

En écoutant notre collègue Chartier, j'avais l'impression d'entendre un maquignon : « Je t'ai donné cela, dernier prix et n'en parlons plus. » (Sourires.)

Dans la bouche du Normand que je suis, ce n'est pas du tout péjoratif ! Le député-maire du Perreux-sur-Marne tenait un peu le même discours.

Pourtant, Patrice Martin-Lalande a bien décrit ce qui était en jeu en termes d'emploi. Et il ne faut pas seulement compter avec le Canada ou la Corée, mais aussi avec la Chine. Finalement, nous parlons d'emplois qui s'en vont. On sent bien que vous n'avez pas d'arguments solides à opposer à ce raisonnement. Pourquoi vous priver du plaisir d'ad...

Monsieur Chartier, avec votre trébuchet, je vous imagine au paradis, pesant les âmes et décidant de celles que vous enverrez en enfer et de celles qui accéderont au purgatoire.

Madame la présidente, contrairement à M. Chartier, je suis rationnel. Depuis quelques mois, la fameuse taxe Tobin est revenue sur le devant de la scène. Elle est notamment défendue - ô surprise ! ô miracle ! - par le Premier ministre britannique, Gordon Brown, qui veut y voir « une nouvelle source de financement pour lutter contre la pauvreté ...