Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Il faut donc la doter d'un taux un peu plus rémunérateur pour ceux qui l'encaissent. (Sourires.) En effet, monsieur Emmanuelli, je me rappelle cette nuit mémorable, à l'époque où, je crois, Dominique Strauss-Kahn était ministre. On connaît votre pouvoir de conviction

Vous devriez aussi réfléchir à l'interdiction des produits dérivés de type credit default swaps. Il faut enfin créer une agence de notation publique et imposer aux banquiers la restructuration de la dette grecque. Demain, madame la ministre, monsieur le ministre, il faudra accepter, qu'on le veuille ou non, de renégocier les traités européens ...

Absorbé par mon propos, je n'avais pas vu l'heure. Je vais donc m'acheminer vers ma conclusion, monsieur le président. Madame la ministre, monsieur le ministre, bien d'autres mesures sont envisageables. À cet égard, le Président de la République ferait bien de mieux s'inspirer de son modèle, Napoléon Bonaparte, qui avait bien vu ce que le pouv...

Une fois n'est pas coutume, je vais donc vous citer Napoléon Bonaparte : « Lorsqu'un gouvernement est dépendant des banquiers pour l'argent, ce sont ces derniers, et non les dirigeants du gouvernement, qui contrôlent la situation, puisque la main qui donne est au-dessus de la main qui reçoit. L'argent n'a pas de patrie ; les financiers n'ont pa...

Ce serait comme en Union soviétique, où il y avait le rouble convertible et le rouble local ! (Sourires.)

Je voudrais commencer par deux citations. La première est de Jaurès, que je ne fais pas que citer, mais que je lis, à la différence du Président de la République : « Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire ». Madame la ministre, vous avez péché par omission. Vous n'avez pas dit toute la vérité. La seconde citation est de Jean-Pie...

C'est une bonne référence : la Russie assume effectivement les engagements de l'Union soviétique, car il y a une continuité des États malgré les événements qui marquent les histoires nationales. C'est une règle internationale intangible, ne vous en déplaise !

Monsieur Chartier, ce n'est pas parce que vous conservez, dans les paires de draps de votre grand-mère, quelques titres d'emprunts russes que vous n'avez pas réussi à vous faire rembourser, que vous allez nous faire sortir les mouchoirs de la poche ! J'espère que vous avez d'autres titres, et en particulier des titres de gloire : cela vaut touj...

Mais souvenez-vous, mes chers collègues, de cet aphorisme d'Étienne de La Boétie : « Ils ne sont grands que parce que nous sommes à genoux. ». Notre peuple, pas plus que le peuple grec, n'a vocation à vivre à genoux. Malheur à ceux qui veulent lui imposer cette posture ! Mes chers collègues, parce que vous avez l'occasion de vous lever au nom ...

Monsieur le président, je vais vous faire une proposition honnête, comme il sied dans cette assemblée, qui nous permettrait, si Mme la ministre, M. le ministre et M. le président de la commission des finances en sont d'accord, d'avoir un véritable dialogue plutôt que d'égrener un par un les amendements de façon fastidieuse. La question dont no...

J'en viens ainsi aux sujets qui me tiennent le plus à coeur. Madame la ministre, vous avez dit tout à l'heure que la BCE avait décidé de ne pas tenir compte des notations. C'est bien, mais pourquoi ne l'a-t-elle pas fait avant que la situation ne se dégrade au point que la Grèce touche le fond ? Vous avez dit que le Portugal ne pourrait pas s...

Je pense à certaines niches auxquelles vous semblez attachée, comme le bouclier fiscal. Je ne répéterai pas tout ce que nous nous disons depuis des mois, vous dans un sens, nous dans l'autre, mais si j'avais, à toutes ces questions, des réponses assez précises, cela me permettrait ensuite d'être plus bref dans la défense de mes amendements.

Pas nécessairement. Je les reprendrai sans doute de façon plus globale. Mais, en fonction de la précision et de la densité de la réponse de la ministre, je reviendrai peut-être sur mes amendements pour ciseler autant que nécessaire ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je vous remercie, madame la ministre, pour ces réponses : enfin, le dialogue s'instaure même si nous ne sommes pas d'accord sur certaines choses. En l'occurrence, je suis plus pro-germanique que vous s'agissant de la création d'une agence de notation publique. J'ai cru entendre dans votre propos quelques dissonances, du moins quelques réserves...

Or, vous savez que sa réussite a été discutable. Je vous propose donc de ne pas vous inspirer de son exemple. J'en reste à ces quatre amendements, car j'aimerais dire un mot des suivants. Je serai vraiment très bref.

Mieux vaut être seul que mal accompagné et le fait de ne pas avoir convaincu ne doit pas conduire à désespérer du futur.

Mais il y a des nuances ! Il n'y a que vous, monsieur de Courson, qui cherchiez l'homogénéité totale. Les amendements nos 19 et 20 partent du postulat que l'on ne s'en sortira pas tant qu'on ne rétablira pas la justice fiscale, laquelle passe par le rétablissement de la progressivité de l'impôt, que vous avez passée au Caterpillar. Il y va de ...

Avec le 24, et c'est tout ! Il s'agit d'améliorer le rendement de l'impôt que les sociétés doivent acquitter dès lors que l'État a joué son rôle d'assureur de dernier ressort au cours de la crise bancaire. Il est normal que l'État reçoive une contrepartie, d'autant que ces établissements vont bénéficier de l'accord avec la Grèce. Nous sommes d...

Ah oui, monsieur le président, car il correspond à une revendication ancienne visant à rendre effective la taxe Tobin. M. Emmanuelli rappelait que le principe de cette taxe a été adopté par notre assemblée il y a fort longtemps, avec un taux hélas réduit à 0 %. La taxe Tobin fait régulièrement sa réapparition dans le débat sur la taxation des f...

Monsieur le président, je veux bien que nous allions vite mais il ne faut pas confondre vitesse et précipitation.