Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Monsieur le ministre, vous avez promis de réduire le coût des niches fiscales de 5 milliards d'euros cette année. L'objet de cet amendement, comme celui de nombreux autres, est éminemment positif : il s'agit de vous aider à tenir votre engagement. Cet amendement va même plus loin. Il vise non seulement à permettre à l'État de retrouver une par...

Vous reconnaîtrez avec moi, madame la présidente, que M. le rapporteur général et M. le ministre n'abusent pas de leur temps de parole. Peut-être pourrais-je donc bénéficier de votre mansuétude. (Sourires.) J'en viens donc à l'amendement n° 8. Les parachutes dorés et autres cadeaux de départ sont des formes de rémunérations particulièrement c...

Globalement, la fiscalité française est peu progressive. Elle est devenue ainsi car les seuls impôts réellement progressifs sont l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune et, dans une certaine mesure, les droits de succession. Or l'efficacité de ces impôts est loin d'être optimale. Votre politique qui, certes, fut aussi celle ...

J'attire également l'attention des personnes qui nous regardent ou qui sont dans les tribunes sur la qualité des réponses du Gouvernement à mes amendements ! Lorsqu'ils n'ont rien à répondre, le rapporteur général et le Gouvernement ne trouvent rien d'autre à faire que ne rien dire. Ils ne peuvent effectivement pas défendre ces politiques ; ils...

Effectivement, « le temps, c'est de l'argent ! » Vous représentez des milieux qui savent ce que cela veut dire : le temps des salariés, c'est de l'argent pour ceux qui les exploitent !

Et les actionnaires qui s'en mettent plein les poches, oui ! C'est bien ce que je disais. Ne confondez pas les petits poissons avec les requins, mon cher collègue. Comme vous le savez, ceux qui mangent beaucoup, ce ne sont pas les petits poissons ; ce sont les requins. Madame la présidente, vous voyez que l'on m'empêche de défendre mon amende...

Les niches fiscales ont coûté 75 milliards d'euros à l'État en 2009 selon la Cour des comptes, soit 6 milliards de plus que prévu. Pour accorder des privilèges, vous trouvez toujours de l'argent ! Quand bien même ce principe de niche fiscale peut s'avérer utile à notre économie dans certaines conditions très précises, ma perplexité reste grande...

Madame la présidente, vous me permettrez de continuer mon effort de pédagogie pour les gens qui nous regardent et nous écoutent. À force de le pousser dans ses retranchements, nous avons obtenu quelque chose du rapporteur général. Certes il a indiqué que c'était la majorité qui avait instauré ce dispositif de plafonnement, mais il n'a pas dit ...

Il faut que tout le monde ait bien entendu. Ainsi, je suis sûr que nos concitoyens observeront ce qui va vraiment se passer lors de la prochaine loi de finances.

À condition que vous ne m'interrompiez pas, cher collègue ! Comme il n'y a pas de chronomètre, je vais, si vous me le permettez, madame la présidente, repartir de zéro ! Les banques réalisent à nouveau des profits considérables. Les frais payés par chaque client approchent les 150 euros, contre 47 euros aux Pays-Bas, comme si les services holl...

Puisque mes interventions ne sont que des quasi-monologues, je vais continuer mon effort de pédagogie. Les personnes qui assistent à notre séance savent combien le Gouvernement est âpre dès lors qu'il s'agit des petites gens. En revanche quand on veut prendre quelques petits sous aux banquiers, le Gouvernement est là, non plus avec son bouclier...

Cet amendement revêt une importance particulière dans le contexte de crise dans lequel nous sommes plongés, car elle est loin d'être derrière nous. La persistance des difficultés économiques et sociales démontre bien la faillite du modèle dont se réclame la politique du Gouvernement. Outre la stagnation des salaires et la baisse préoccupante d...

Je remercie Marylise Lebranchu qui nous rappelle qu'elle ne fut pas seulement garde des sceaux, mais ministre de la justice au sens le plus noble et le plus large, puisque c'est la justice qui ne s'applique pas seulement aux textes, mais à la morale.

L'objet de cet amendement est de mettre en place une taxe sur les bénéfices supplémentaires réalisés par les compagnies pétrolières grâce à l'augmentation du prix du baril. Celui-ci a connu une baisse importante ces dernières semaines, même si cela ne se voit pas vraiment à la pompe mais pour d'autres raisons , et cette chute des prix a d'ai...

La taxe Tobin fait régulièrement sa réapparition dans le débat sur la taxation des flux financiers internationaux avec un succès, tout au moins au niveau de l'estime, de plus en plus grand. Elle fait même l'objet d'un assez large consensus. Gordon Brown y voit une nouvelle source de financement pour lutter contre la pauvreté. Il en va de même p...

Les processus de libéralisation et les progrès des technologies de télécommunications ont contribué à augmenter le volume et la vitesse des transactions. Parallèlement, la volatilité a considérablement augmenté. De nombreux placements sont à court terme. Cette situation correspond très exactement à la vision « courtermiste » qui préside à l'act...

Cet amendement vise à rétablir le taux normal de la TVA dans la restauration, compte tenu de l'échec de la mesure de baisse votée par votre majorité. En contrepartie de la baisse de la TVA, les organisations professionnelles de restaurateurs s'étaient engagées auprès de l'État à répercuter une partie du gain sur les consommateurs en minorant c...

Il ne faut tout de même pas aller aussi vite ! On frôle ici l'excès de vitesse sur un sujet aussi important ! Nous avons débattu. Nombre de nos collègues de la majorité, on le sait bien, n'étaient pas convaincus. Le Président de la République a imposé cette mesure parce qu'il avait fait cette promesse populiste, car persuadé que, grâce à la ré...

M. Soisson serait convaincant si la baisse de TVA s'était au moins appliquée aux vins, en particulier à ceux de Bourgogne ! (Sourires.) Or même cela n'a pas été réalisé, monsieur Soisson, que ce soit à Auxerre, à Saint-Bris ou à Chablis ! Vous le savez ! Donc, vous ne pouvez pas continuer de soutenir une mesure dont votre expérience vous dit qu...

Je ne demande pas mieux, madame la présidente, mais vous savez que la richesse de certains est infinie et que cela prend un peu de temps à circonscrire ! (Sourires.) Cet amendement a trait à une mesure prise au titre de l'ISF. Elle a permis, au nom du développement économique, de soustraire une partie de l'ISF aux caisses de l'État. Cet amende...