Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Effectivement, Bernard Kouchner oublie que la taxe Tobin existe déjà. Elle a été votée par le Parlement en 2001, et elle est codifiée à l'article 235 ter ZD du code général des impôts. Seulement, faute de décret pour en fixer le taux, celui-ci est aujourd'hui de 0 %. Notre collègue Henri Emmanuelli se plaît à rappeler que cette taxe a été voté...

Jérôme Chartier et Michel Bouvard se souviennent que, lorsqu'il nous a reçus, le Président de la République n'a pas rejeté le principe de la taxe Tobin. Idolâtres comme le sont certains de nos collègues, je suis donc certain qu'ils voteront pour cet amendement.

Gilles Carrez est plus jospiniste que Lionel Jospin et plus strauss-kahnien que Dominique Strauss-Kahn ; il me permettra donc d'être plus sarkozyste que lui et de reprendre les propos du Président de la République à Copenhague qui disait : « Même si les autres ne veulent pas le faire, nous, nous le ferons ! ». Qu'a fait d'autre Jacques Chirac ...

Le 18 juin 1940, le général de Gaulle était seul à Londres, et à Valmy nous étions seuls contre tous. L'histoire a tranché : nous avions raison.

En réalité, M. Chartier ne défend que des arguments réversibles, ceux que l'on utilise en période de soldes. Je propose que nous en restions à des positions de principe : puisque nous avons raison, prenons une décision. (L'amendement n° 57 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, madame la ministre, nous abordons un sujet sur lequel nous aurons de multiples occasions de revenir au cours de la discussion : 360 millions d'euros, de quoi faire pleurer dans les chaumières les âmes sensibles de l'UMP ! En réalité, si l'on examine les choses d'un peu plus près, seuls seront taxés les traders ayant touch...

Chez vous comme ailleurs, monsieur Vigier, des entreprises porteuses de projets demandent à être soutenues. Mais ce ne sont pas les entreprises présentant de beaux dossiers qui reçoivent des aides, mais celles qui ne demandent rien !

Malheureusement, nous en restons à l'idéologie. Vous qui appréciez ce genre de lectures, madame la ministre, je vous propose de relire ce que disait David de Rothschild il y a deux ou trois semaines (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). M. de Rothschild une référence pour vous, ou bien je suis en train de perdre tous mes repères ! déc...

Nous souhaitons que soit mis en oeuvre, à partir de 2010, un prélèvement de solidarité annuel de 2 % sur les revenus imposables des contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 300 000 euros.

Dès que M. Chartier entend parler de l'argent des riches, il entre en transes ! La majorité des Français, on l'a souvent rappelé dans nos débats, sont aujourd'hui confrontés à une réalité sociale qui repose principalement sur trois éléments : la profonde dégradation des comptes publics, l'accroissement des inégalités de revenu et de patrimoine...

M. Goulard se prend pour La Rochefoucauld ! (Mme Catherine Vautrin remplace M. Marc Le Fur au fauteuil de la présidence.)

Sur le dossier du grand emprunt, il y a au moins un constat sur lequel nous sommes d'accord avec le chef de l'État : la France connaît un sous-investissement chronique. Il manque chaque année de 20 à 40 milliards d'euros d'investissements publics. Nous n'en serions pas là si votre Gouvernement et votre majorité, au pouvoir depuis 2002, ne s'éta...

Nous n'avons pas la même idée de ce qui est dans la moyenne, mon cher collègue. Vous devez être plus grand que moi, ce qui explique que vous voyez plutôt les hautes classes moyennes ! Vous avez prévu des investissements pour l'enseignement supérieur mais, quand on fait la comparaison, par exemple, avec les États-Unis, qui étaient historiquemen...

Et le sénateur de l'Oise, Philippe Marini d'expliciter : « L'application aux 5 % des contribuables les plus aisés d'une quote-part supplémentaire égale à 5 % du montant de l'impôt procurerait une recette de 2 milliards d'euros. » Vous voyez à quel point M. Marini a évolué positivement !

J'ai beau être pour la paix des familles, il y a tout de même un problème ! En effet, M. Carrez se dit défavorable à cette proposition, de même que le ministre, alors que c'est quelqu'un de leur famille politique, une personne d'expérience, qui en est l'auteur. Malgré cela, ils trouvent le moyen de ne rien dire ! Ce n'est pas possible. Ou bien ...

L'heure est à la pédagogie : il faut expliquer ce qui est en train de se passer. Philippe Vigier et ses collègues du Nouveau Centre font semblant d'être plus radicaux, si j'ose dire, que l'UMP. Mais, même si le rapporteur général dit que cette taxe serait confiscatoire, nous sommes dans l'épaisseur du trait ! Quelle est la réalité, qui montre...

Je conclus en éclairant d'un autre fait notre débat : il s'agit toujours de faire preuve de pédagogie. Selon le cabinet de chasseurs de têtes Humblot Grant Alexander que Mme Lagarde connaît mieux que moi la proportion d'actions dans les bonus devrait augmenter de 25 % à 50 % aux États-Unis. À Londres et à Paris, deux tiers des bonus seront...

Je serai bref, compte tenu de l'heure avancée. Nous arrivons au grand emprunt. Au moins tout le monde ne sera pas perdant dans cette affaire. Parce que vous n'avez pas fait appel au peuple de France, les banquiers vont gagner de l'argent, comme d'habitude : 500 millions d'euros pour la seule année 2010. Dans le même temps, cet emprunt est l'oc...

En effet, Coluche l'avait déjà dit. Pour eux, la TVA, la contribution sociale généralisée Avec ce que vous pompez sur les plus pauvres, vous aurez de quoi verser des intérêts aux plus riches, intérêts et capital, aurait dit La Fontaine. Nous aurions souhaité, pour ce qui nous concerne, que vous mettiez à contribution les profits des établiss...

L'amendement n° 35 propose de supprimer l'alinéa qui opère des coupes sombres dans les dépenses de fonctionnement. Tout cela fait partie d'un plan d'austérité qui ne dit pas son nom, surtout si on se réfère au texte qui a été transmis par le Gouvernement à Bruxelles le 1er février et qui annonce un vrai programme de rigueur, même si ce sont des...