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Les amendements de Jean-Pierre Brard


Les interventions de Jean-Pierre Brard sur ce dossier

4398 amendements trouvés


06/01/2012 — Amendement N° 5 au texte N° 4110 - Article 1er (Rejeté)
M. Candelier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les différentes journées commémoratives sont maintenues. » Exposé sommaire : Cet amendement met un garde-fou en inscrivant dans la loi le principe du maintien des différentes journées commémoratives.

20/12/2011 — Amendement N° 10 au texte N° 4100 - Article 16 (Rejeté)
Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XV. - Dans les régions définies à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 711-6 du code de commerce, à compter des impositions établies au titre de 2011, les chambres de commerce et d'industrie de région se voient attribuer la quote-part de taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ...

09/12/2011 — Amendement N° 9 au texte N° 4036 - Article 4 (Rejeté)
M. Candelier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est un cavalier législatif. La présente réforme de la règle dite des « 25% »déterminant la composition de la Cour de cassation n'a pas fait l'objet de concertation avec les organisations représentatives de magistrats. Rien ne semble pouvoir justifier son adoption au pas de charge.

09/12/2011 — Amendement N° 8 au texte N° 4036 - Article 2 (Rejeté)
M. Candelier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est un cavalier législatif. La présente réforme des statuts des magistrats placés n'a pas fait l'objet de concertation avec les organisations représentatives de magistrats. Rien ne semble pouvoir justifier son adoption au pas de charge.

09/12/2011 — Amendement N° 10 au texte N° 4036 - Article 6 (Rejeté)
M. Candelier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est un cavalier législatif. La présente réforme de la mobilité externe pour le passage hors hiérarchie n'a pas fait l'objet de concertation avec les organisations représentatives de magistrats. Rien ne semble pouvoir justifier son adoption au pas de charge.

14/12/2011 — Amendement N° 304 au texte N° 4028 - Article 55 (Rejeté)
Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Brard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

I. - Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « c) Au dernier alinéa des mêmes 1° et 1° bis, après l'année : « 2003 », », sont insérés les mots : « du montant prévu au II de l'article 21 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991), » ; II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. - La perte de recette ré...

14/12/2011 — Amendement N° 303 au texte N° 4028 - Article 55 (Rejeté)
Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Brard, M. Sandrier, les membres du groupe Gauche démocrate, républicaine

I. - Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « c) Le dernier alinéa des mêmes 1° et 1° bis est complété par les mots : « ou au VII de l'article 5 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, ou au III du 5.3.2. de l'article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 » ; II....

14/12/2011 — Amendement N° 302 au texte N° 4028 - Article 55 (Rejeté)
Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Brard, M. Sandrier, les membres du groupe Gauche démocrate, républicaine

I. - Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « c) Le dernier alinéa des mêmes 1° et 1° bis est complété par les mots : « ou à l'article 52 de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour l'État...

14/12/2011 — Amendement N° 301 au texte N° 4028 - Article 58 (Tombe)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

I. - Aux alinéas 5 et 11, substituer à l'année : « 2012 », l'année : « 2013 ». II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « 2012, 2013, 2014 et 2015 », les mots : « 2013, 2014, 2015 et 2016 », III. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer à l'année : « 2016 », l'année : « ...

14/12/2011 — Amendement N° 26 2ème rectif. au texte N° 4028 - Article 55 (Retiré avant séance)
Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Brard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

I. - Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « a bis A) Le dernier alinéa du 1° est complété par les mots : « , ou à l'article 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ou au VII de l'article 5 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre...

09/12/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 4016 - Article 5 (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création d'une base centrale de données biométriques pour lutter contre l'usurpation d'identité. Ce dispositif équivaut à un fichage général de la population française (entre 45 et 50 millions de personnes) disproportionné au regard de l'objectif poursuivi.

12/07/2007 — Amendement N° 413 2ème rectif. au texte N° 4 - Article 5 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau

Après l'alinéa 24 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : « II. bis - L'article premier du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de la restitution ne peut excéder annuellement la somme de 8 000 euros. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

10/07/2007 — Amendement N° 428 au texte N° 4 - Article 6 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau

Après l'alinéa 17 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 2°) Etre à jour de ces obligations envers les services fiscaux ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

10/07/2007 — Amendement N° 427 au texte N° 4 - Article 7 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau

Dans la première phrase de l'alinéa 12 de cet article, après les mots : « ne constate », insérer les mots : « après avis conforme du comité d'entreprise ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

10/07/2007 — Amendement N° 426 au texte N° 4 - Article 7 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau

Dans la première phrase de l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « ne constate », insérer les mots : « après avis conforme du comité d'entreprise ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

10/07/2007 — Amendement N° 425 au texte N° 4 - Article 7 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau

Compléter l'alinéa 9 de cet article par la phrase suivante : « En outre, leur montant est plafonné pour chaque bénéficiaire, à vingt fois le salaire moyen mensuel des salariés de l'entreprise bénéficiaire. ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

10/07/2007 — Amendement N° 424 au texte N° 4 - Article 5 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau

Dans l'alinéa 1 de cet article, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 85 % ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

10/07/2007 — Amendement N° 423 au texte N° 4 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau

Le d du 2° de l'article 1649-0 A du code général des impôts est supprimé. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer la taxe d'habitation du calcul du bouclier fiscal.

10/07/2007 — Amendement N° 422 au texte N° 4 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau

Le c du 2° de l'article 1649-0 A du code général des impôts est supprimé. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer la taxe foncière du calcul du bouclier fiscal.

10/07/2007 — Amendement N° 421 au texte N° 4 - Article 6 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau

Dans l'alinéa 33 de cet article, substituer au montant : « 50 000 » le montant : « 5 000 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.