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Amendement N° 423 (Retiré avant séance)

Travail emploi et pouvoir d'achat

Déposé le 10 juillet 2007 par : M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau.

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Le d du 2° de l'article 1649-0 A du code général des impôts est supprimé.

Exposé Sommaire :

Il s'agit de supprimer la taxe d'habitation du calcul du bouclier fiscal.

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