Amendement N° 422 (Retiré avant séance)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau.
Le c du 2° de l'article 1649-0 A du code général des impôts est supprimé.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de supprimer la taxe foncière du calcul du bouclier fiscal.
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