Amendement N° 5 (Rejeté)
Commémoration de tous les morts pour la france
Déposé le 6 janvier 2012 par : M. Candelier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les différentes journées commémoratives sont maintenues. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement met un garde-fou en inscrivant dans la loi le principe du maintien des différentes journées commémoratives.
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