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Les amendements de Jean-Pierre Brard


Les interventions de Jean-Pierre Brard sur ce dossier

4398 amendements trouvés


25/11/2008 — Amendement N° 768 au texte N° 1209 - Article 20 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À l'alinéa 7, substituer au taux : « 3 % », le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Les compensations financières étant insuffisantes, un relèvement du taux de la taxe sur le chiffre d'affaire publicitaire est indispensable.

25/11/2008 — Amendement N° 767 au texte N° 1209 - Article 20 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les entreprises audiovisuelles privées bénéficient directement de la suppression de la publicité entre 2Hh et 6h sur le service public. Dans ce cadre ; l'abattement ne se justifie pas.

25/11/2008 — Amendement N° 764 au texte N° 1209 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Substituer aux alinéas 3 à 14 les deux alinéas suivants : « Taxe sur les investissements publicitaires bruts et les chiffres d'affaire des opérateurs de communications électroniques. « Il est institué une taxe de 1 % sur les investissements publicitaires bruts et les chiffres d'affaire des opérateurs de communications électroniques. Sont exon...

25/11/2008 — Amendement N° 762 au texte N° 1209 - Avant l'article 20 (Non soutenu)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Rédiger ainsi l'intitulé du titre II : « Institutions de taxes sur les investissements publicitaires et les chiffres d'affaire des opérateurs de communications électroniques. » Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.

25/11/2008 — Amendement N° 737 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : La pérennité du contrat d'objectifs et de moyens ne peut être remise en cause, quels que soient par ailleurs les changements de direction devenus totalement tributaires des desiderata présidentiels.

25/11/2008 — Amendement N° 735 au texte N° 1209 - Article 18 (Adopté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « - le montant des ressources affectées chaque année au financement de la création audiovisuelle ; ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que la loi prévoie explicitement que ces montants soient fixés par le COM pour chacune de ses années d'application, constituant ainsi un plan de financement p...

25/11/2008 — Amendement N° 732 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer à la date : « 5 janvier » la date : « 1er septembre ». Exposé sommaire : La date du 5 janvier est pour le moins précipitée, elle n'a fait l'objet d'aucune concertation, obéissant uniquement au bon vouloir présidentiel, alors même que les bouleversements que la suppression de la publicité entr...

24/11/2008 — Amendement N° 848 au texte N° 1209 - Article 26 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le placement de produit, comme le parrainage d'émissions, est une manière de contourner la suppression de la publicité, ce qui est l'objectif principal de ce projet de loi. Aussi convient-il de supprimer cette disposition, qui porte en germe le risque de voir les placements de produit exploser, dénatu...

03/02/2009 — Amendement N° 1015 2ème rectif. au texte N° 1207 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

L'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, la première occurrence du taux : « 20 % » est remplacée par le taux : « 100 % » et le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 10 % ». 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il sera déduit de cette pén...

02/02/2009 — Amendement N° 911 au texte N° 1207 - Article 23 (Adopté)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « au potentiel», les mots : « à deux fois le potentiel ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent d'augmenter le niveau des pénalités financières à l'encontre des communes ne respectant pas leurs obligations en matière de place d'hébergement.

30/01/2009 — Amendement N° 909 au texte N° 1207 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

I. - Le 1er alinéa de l'article 1409 du code général des impôts est complété par les mots : «  à l'exception des emplacements de stationnements extérieurs attribués lors de la location de logements à usage locatif construits au moyen d'aides de l'État ou de prêts dont les caractéristiques et les conditions d'octroi sont déterminées par décrets....

28/01/2009 — Amendement N° 972 au texte N° 1207 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les logements financés par des prêts locatifs sociaux mentionnés à l'article R. 331-17 ne sont pas des logements locatifs sociaux au sens du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne p...

28/01/2009 — Amendement N° 970 au texte N° 1207 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

Dans la dernière phrase du IV de l'article 232 du code général des impôts, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 20 % », le taux : « 12,5 % » est remplacé par le taux : « 25 % », et le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de doubler la taxe annuelle sur les logements vacants, afin de d...

28/01/2009 — Amendement N° 969 au texte N° 1207 - Article 26 (Retiré avant séance)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

Après le mot : « refus », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 23 : « de trois offres de relogement définitif correspondants à leurs besoins et à leurs possibilités. Le loyer du logement proposé ne doit pas dépasser 20 % des revenus des bénéficiaires ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

28/01/2009 — Amendement N° 968 au texte N° 1207 - Article 25 (Rejeté)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

À l'alinéa 4, rétablir le III dans la rédaction suivante : « III. - Au VII de l'article L. 521-3-2 du code de la construction et de l'habitat, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ». » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'accélérer les procédures liées à la résorption de l'Habitat indigne et de faciliter ainsi l'action ...

28/01/2009 — Amendement N° 950 au texte N° 1207 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

À l'alinéa 3, après la référence : « L. 621-2, », insérer les mots : « et si la demande locale le justifie, ». Exposé sommaire : Si il est indéniable que le droit au maintien dans les lieux est une (relative) entrave au logement des nouveaux demandeurs, et que dans le contexte actuel les mesures incitatives à la mobilité pourront permettre...

28/01/2009 — Amendement N° 949 au texte N° 1207 - Article 20 (Rejeté)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article rompt l'équilibre des relations entre bailleurs et locataires. Sous prétexte de favoriser la mobilité résidentielle, il facilite les procédures d'expulsion et permet de contraindre les locataires à la mutation. C'est un pan de notre pacte social qui est battu en brèche. Cette disposition f...

28/01/2009 — Amendement N° 947 rectifié au texte N° 1207 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

Une enquête sociale préalable à toute décision judiciaire d'expulsion est obligatoire. Les conclusions doivent être portées à la connaissance du tribunal avant l'assignation à comparaître des familles. Le préfet donnera la possibilité aux associations agréées qui assurent des activités d'intermédiation locative ou de gestion locative de prendr...

28/01/2009 — Amendement N° 946 au texte N° 1207 - Article 19 (Rejeté)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Au premier alinéa de l'article L. 613-3 du même code, la date : « 1er novembre » est remplacée par la date : « 15 octobre » et le mot : « mars » est remplacé par le mot : « avril ». Exposé sommaire : Considérant le risque d'augmentation du nombre d'impayés de loyers en cette période de cr...

28/01/2009 — Amendement N° 945 au texte N° 1207 - Article 19 (Rejeté)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « un », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'atténuer la réduction des délais d'expulsion prévue par l'article 19.