Amendement N° 767 (Rejeté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 25 novembre 2008 par : M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello, M. Marie-Jeanne.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 5.
Exposé Sommaire :
Les entreprises audiovisuelles privées bénéficient directement de la suppression de la publicité entre 2Hh et 6h sur le service public. Dans ce cadre ; l'abattement ne se justifie pas.
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