Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Nous allons attendre le délai réglementaire avant de procéder au scrutin public sur l'article 40. J'en profite pour vous indiquer que le temps global restant est de une heure dix pour le groupe UMP, de deux minutes vingt-neuf pour le groupe SRC, de treize minutes trente-quatre pour le groupe GDR, de trois heures cinquante-trois minutes pour le...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 40. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 41 Contre 22 (L'article 40 est adopté.)

Prochaine séance, jeudi 7 octobre à neuf heures trente : Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération avec la Roumanie relatif à la protection des mineurs ; Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec Antigua et Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale ; Suite de la discussion du proje...

La position du Gouvernement et de la commission m'étonne quelque peu. Je m'explique. Depuis le début des débats en la matière, nous avons entendu des discours consistant à faire le procès des pays au motif qu'ils engendraient des frais fixes supplémentaires. Disons les choses telles qu'elles sont. Cela étant, il faut remettre les pendules à l'...

Disons donc des sous-préfets, pour que vous ne vous mettiez pas dans tous vos états. (Sourires.)

En réalité, l'État nous a demandé de devenir des syndicats mixtes fermés pour pouvoir capter et gérer les fonds européens. En outre, pour tous les pays qui existent, aux quatre coins du territoire, les régions, qu'elles soient à droite, à gauche ou au centre, ont demandé de faire de l'interterritorialité. J'ai même rencontré des présidents de ...

mais, pour le monde urbain, pour le pôle métropolitain, vous créez un syndicat mixte ! Je demande le parallélisme des formes ; je demande le même statut légal pour le grand urbain qui vous fait rêver en raison notamment des partenariats public-privé et du marché et pour les ruraux, qui doivent pouvoir concevoir des stratégies de développe...

Brièvement, je dirai à M. le ministre, avec tout le respect que je lui dois, que je ne comprends pas sa réponse. Il importe de faire de temps en temps du droit quand on est au Gouvernement, me semble-t-il. Au deuxième alinéa de l'article 25, je lis : « Les contrats conclus par les pays antérieurement à cette abrogation sont exécutés dans les c...

Oui, qu'adviendra-il quand les divers contrats arriveront à échéance ? La rédaction de l'article semble impliquer qu'il n'y aura pas de renouvellement de la contractualisation. Je précise à l'intention de mes collègues, toutes tendances politiques confondues, que je n'ai pas pour habitude de provoquer des blocages. Cependant je pense très sinc...

La réponse qu'a donnée le ministre ne correspond en rien aux termes de cet alinéa. Il va donc falloir éclaircir ce point, ce à quoi s'emploie un amendement déposé par notre groupe.

Je vois que les députés de la majorité ne sont pas courageux !

Sûr, il y en a déjà deux en un !

Très bien !

Très bien, cette défense de la parité ! (Sourires.)

Pour un préfet, vous dites bien des bêtises.

Bien sûr !

C'est un très bon argument !