Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l'article.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 112, 135, 295, 433, tendant à supprimer l'article 39. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 112.
L'amendement n° 135 est-il défendu, monsieur Charasse ?
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 295.
L'amendement n° 433 est-il défendu ?
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur le vote de l'article 39, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est maintenant à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 323.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 324. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, je vous indique dès à présent que, sur le vote de l'article 40, je suis saisi par la commission d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
On peut le dire comme cela Au demeurant, compte tenu de l'enlisement des débats,
la sagesse commande de lever la séance autour de une heure quinze. Le délai de cinq minutes étant écoulé, nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 39. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 41 Contre 20 (L'article 39 est adopté.)
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 90, 435 et 527, tendant à supprimer l'article 40. Monsieur Tardy, l'amendement n° 90 est défendu ?
Il en va de même pour l'amendement n° 435, madame Mazetier ?
L'amendement n° 527 est également défendu, monsieur Braouezec ?
