Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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J'indique dès maintenant que, sur le vote de l'article 37, je suis saisi par le groupe SRC et la commission des lois d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Mazetier pour défendre l'amendement n° 431, qui tend à supprimer l'article 37.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 89, 133 et 291. La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 89.
La parole est à M. Gérard Charasse, pour défendre l'amendement n° 133.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 291.
Sur le vote de l'amendement n° 293, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n°s 89 et 291 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisi d'un amendement n° 293. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 293. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 22 Contre 40 (L'amendement n° 293 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 92. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 37. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 35 Contre 22 (L'article 37 est adopté.)
La parole est à M. Patrick Braouezec.
