Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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Mes chers collègues, je vous indique que, sur le vote de l'article 34, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'un amendement n° 575. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Je suis saisi d'un amendement n° 288. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Je suis saisi d'un amendement n° 88. La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisi d'un amendement n° 289. La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisi d'un amendement n° 320. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Quel est l'avis de la commission ?
Le retirez-vous, monsieur Decool ?
Je suis saisi d'un amendement n° 283. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le retirez-vous, monsieur Decool ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 34 tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 44 Contre 30 (L'article 34, amendé, est adopté.)
Mes chers collègues, je vous informe que le temps global restant pour le groupe UMP est de une heure quatorze minutes, pour le groupe SRC de deux minutes trente-huit minutes, pour le groupe GDR de vingt-sept minutes vingt-neuf minutes, pour le Nouveau Centre de trois heures cinquante-trois minutes et pour les non inscrits de vingt-trois minutes.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 290 rectifié et 389, portant article additionnel après l'article 34. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 290 rectifié.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 389.
Je suis saisi de deux amendements nos 430 et 526, qui visent à supprimer l'article 35. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour défendre l'amendement n° 430.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 526..
L'article 36 ne fait l'objet d'aucun amendement. Sur le vote de cet article, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. . Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 36. Je vous prie de b...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 42 Contre 26 (L'article 36, est adopté.)
