Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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Je suis saisi d'un amendement n° 577.
Je suis saisi d'un amendement n° 577.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 285.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Lionel Tardy nous a indiqué tout à l'heure qu'il retirait son amendement n° 85. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 427 et 525. L'amendement n° 427 est-il défendu, madame Mazetier ?
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 525.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Noël Mamère, pour un rappel au règlement.
Il reste vingt-neuf minutes pour le groupe GDR et quatre minutes pour le groupe SRC.
Mes chers collègues, en vertu du nouveau règlement, les députés des groupes ayant épuisé leur temps de parole ne pourront pas présenter leurs amendements, mais ceux-ci n'en seront pas moins objets des avis de la commission et du Gouvernement avant d'être soumis au vote. Ces amendements se trouvent donc forcément sur les feuilles jaunes.
La parole est à M. Bernard Deflesselles, pour un rappel au règlement.
Mes chers collègues, je viens d'expliquer à M. Mamère que l'administration de l'Assemblée n'était pas responsable,
mais le règlement étant ce qu'il est, il est inutile de jeter de l'huile sur le feu.
Laissez-moi conduire tranquillement et inexorablement la procédure et tout ira bien. Ni M. Mamère ni M. Deflesselles n'ont vocation à jeter de l'huile sur le feu. Monsieur Mamère, vous souhaitez visiblement en rajouter
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour un rappel au règlement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 151 et 574 rectifié. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 151.
Assez curieusement, M. Braouezec a déposé un amendement n° 574 rectifié identique à celui du Gouvernement
Je ne connais pas la chronologie.
