Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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Quoi qu'il en soit, votre amendement est-il défendu, monsieur Braouezec ?
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Je suis saisi d'un amendement n° 86. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le retirez-vous, monsieur Tardy ?
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour un rappel au règlement
Je suis saisi d'un amendement n° 524. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Je suis saisi d'un amendement n° 282. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Je suis saisi d'un amendement n° 286. La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 87 et 426. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 87.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 426.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 287. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 428. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
