Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure quarante-cinq, est reprise à zéro heure cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 96, 134, 294 et 432. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 96.
La parole est à M. Gérard Charasse, pour soutenir l'amendement n° 134.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 294.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 432.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Je suis saisi d'un amendement n° 99. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 321. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur le vote de l'article 38, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'un amendement n° 98. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 97 est défendu, monsieur Tardy ? Oui, monsieur le président.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En effet. Je vous demande de patienter quelques minutes, mes chers collègues, afin de respecter le délai réglementaire avant de procéder au scrutin public sur l'article 38. En tout cas, je vous remercie pour le bizutage (Sourires.) Je me souviendrai longtemps de ma première séance en tant que président ! .
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 38. Je vous prie de regagner vos places. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 40 Contre 17 (L'article 38 est adopté.)
