Interventions de Jean-Pierre Abelin

comme les autres. Nous souhaitons que puisse se concrétiser une vraie péréquation, tout en émettant des doutes

sur le montant total espéré de cette contribution. C'est pourquoi, en commission, nous avons émis un avis défavorable à l'amendement de suppression déposé par nos collègues de l'opposition. Nous avons besoin de ces 340 millions d'euros

pour financer l'achèvement de toutes les opérations de rénovation urbaine mises en route dans l'Hexagone. L'amendement adopté par la commission des finances améliore le dispositif puisqu'il permet d'instaurer une véritable péréquation (« Non ! » sur les bancs du groupe GDR) ; 25 % des offices HLM ne seront pas concernés. Cette nouvelle proposi...

Il nous faut donc dès à présent nous interroger sur ce point.

L'année 2010 a été riche en matière d'actualité dans le secteur du logement. Il ne serait pas inutile, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous indiquiez précisément où en est le Gouvernement dans la mise en oeuvre des décrets d'application de la loi de mobilisation pour le logement en 2009 et dans la mise en oeuvre du Grenelle de l'enviro...

C'est totalement simpliste !

Le budget de la mission « ville et logement » participe de l'effort national de diminution de la dépense publique dans un contexte incertain pour le secteur de la construction. Ainsi, à périmètre constant, le budget des aides à la pierre progresse de 9,32 % en autorisations d'engagement, mais diminue de 17,67 % en crédits de paiement. Le budget...

Je suis défavorable à cet amendement de suppression car nous avons besoin de ces 340 millions d'euros pour financer une partie des programmes de l'ANRU. Il est vrai que la proposition initiale du Gouvernement ne permettait pas d'instaurer une véritable péréquation puisque tous les bailleurs sociaux étaient taxés de la même façon, qu'ils invest...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, le développement de l'énergie solaire est un élément clef du Grenelle de l'environnement. Le coût très élevé du rachat de l'électricité comme les aides fiscales importantes aux particuliers ont affolé le marché, au point que la fin de l'année dernière a été marquée par une spéculation complètem...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, le Président de la République a présenté ce matin la réforme des aides publiques à l'accession à la propriété et l'abandon du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, prévu par la loi TEPA de juillet 2007. Les objectifs de la réforme sont clairs. Il s'agit de relancer l'acces...

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, bon nombre de comités, de ligues, de comités départementaux et régionaux olympiques et sportifs ont entrepris des démarches auprès de l'administration fiscale en vue de s'engager dans la voie du mécénat, qu'ils avaient par ailleurs ardemment défendue avant l'adoptio...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, l'accession à la propriété est un axe important de la politique du logement du Gouvernement et répond à une attente d'un grand nombre de nos concitoyens. Grâce aux mesures prises par le Gouvernement et votées par le Parlement le prêt à taux zéro, le prêt d'accession sociale,...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Dans le département de la Vienne, le passage de l'analogique au numérique aura lieu le 19 octobre 2010, c'est-à-dire dans moins d'un an. À ce jour, les élus ne disposent d'aucune carte de couverture en dépit de leurs demandes, et les dernières informati...

Il faut en effet revoir l'ensemble de ce dispositif : dans ce foisonnement législatif et réglementaire, nous devons disposer d'un bilan de l'application de la loi, pour pouvoir nous y retrouver. Dans le même temps, on ne peut demander au citoyen de ne pas ignorer la loi, compte tenu de sa complexité. Par ailleurs, j'insiste pour que le Gouverne...

rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques, pour le logement. Le budget du logement s'inscrit dans un contexte particulièrement difficile : crise économique et financière, difficulté de l'accès au crédit, faible visibilité. Malgré une diminution probable de la constructions de l'ordre de 55 000 logements dans le secteur priv...

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, ce week-end, certains salariés de l'entreprise New Fabris à Châtellerault ont menacé de faire sauter leur entreprise faute de réponse à leurs revendications, sur lesquelles j'avais alerté les pouvoirs publics le 2 juin dernier par le biais d'une question orale posée dans cet hémicycle, et de nombreuse...

sans doute plus adaptées que la signature de contrats de transition professionnelle, pour des personnes qui n'ont que peu d'espoir de retrouver du travail. Même si je désapprouve totalement leurs méthodes et condamne les menaces qu'ils font peser sur la sécurité, je souhaite que les pouvoirs publics marquent leur volonté de renouer le dialogu...

Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, je souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation du bassin d'emploi de Châtellerault. Celui-ci paie un lourd tribut à la crise mondiale, qui se traduit notamment par les difficultés rencontrées par l'industrie automobile. Après le non-renou...

Madame la ministre, dans le cadre de l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008, le Parlement a voté « l'amendement Scellier », mesure simple et incitative destinée à favoriser l'investissement locatif dans les zones qui souffrent d'un manque d'offre patent. La commission des finances avait alerté le Gouvernement, alors que ce ...

Dans ma commune, aucun logement relevant du dispositif « de Robien » n'est actuellement vacant. En revanche, la réhabilitation de certaines maisons est nécessaire afin de diversifier la population dans un certain nombre de quartiers urbains. Or le zonage tel qu'il a été conçu ne prend pas du tout en compte cette dimension, ce qui risque de pose...