Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions de Jean-Paul LecoqLes derniers commentaires sur Jean-Paul Lecoq en RSS


1923 interventions trouvées.

a présenté un second amendement tendant à introduire un droit d'initiative citoyenne pour demander l'organisation d'un référendum sur les actes législatifs européens ayant une incidence sur les services publics. pour avis ayant fait valoir que l'adoption des actes législatifs européens relevait des institutions européennes et non des instituti...

a d'abord présenté un amendement visant à maintenir le régime, proposé par le projet de loi constitutionnelle, d'autorisation de la prolongation des interventions militaires à l'étranger faites sous l'égide des Nations unies, mais d'organiser une autorisation préalable des interventions réalisées hors de ce cadre. Alors que l'article 8 du proje...

a alors proposé un amendement visant à faire suivre le débat obligatoire sur une intervention des forces armées par l'adoption par le Parlement d'une résolution, qui s'imposerait au Gouvernement. pour avis a estimé que cet amendement était en quelque sorte un amendement de repli par rapport au précédent. Le but est encore d'instaurer une auto...

a présenté un amendement visant à compléter l'article 38 de la Constitution afin d'interdire la transposition par ordonnance des dispositions européennes de nature législative ayant fait l'objet du vote d'une résolution par le Parlement. pour avis a émis un avis défavorable, rien ne justifiant à ses yeux de prévoir un régime spécifique pour l...

a présenté un amendement visant à donner un caractère contraignant aux résolutions prises en application de l'article 88-4 de la Constitution dès lors qu'elles ont été votées en séance publique à la majorité absolue des membres d'une assemblée. pour avis s'est déclaré défavorable à cet amendement dans la mesure où il visait à rendre contraigna...

a estimé que les pouvoirs du Président de la République en matière militaire n'ont pas à varier selon la situation politique, notamment en cas de cohabitation. Aussi la Constitution devrait-elle être très claire sur ce point. À cet égard, ne pourrait-on distinguer selon que l'intervention militaire se déroule dans le cadre onusien ou dans le c...

a rappelé que les visiteurs européens n'étaient pas les bienvenus au Maroc lorsqu'ils s'intéressent de trop près à la situation du respect des droits de l'Homme au Sahara occidental occupé par le royaume marocain depuis 1975. Après l'arrestation de syndicalistes espagnols, français et italiens en février, c'est une mission d'observation françai...

Voilà les effets du libéralisme ! Il ne faut pas vous en étonner !

a interrogé le ministre sur la situation au Proche-Orient, considérant que les Palestiniens avaient plus que jamais besoin de retrouver leur terre et de reprendre confiance en eux et dans l'action politique. Il a regretté la bienveillance dont bénéficie Israël, alors que cela fait des décennies que ce pays ne respecte pas ses obligations. Prena...