1923 interventions trouvées.
Nous avons tous le même avis sur cette question. Mais il faut comprendre que l'on ne parle pas de niches fiscales à propos des PPRT, que ce soit le crédit d'impôt ou le prêt à taux zéro. Il s'agit seulement d'accompagner une difficulté que les gens subissent. Ils n'ont rien demandé, on leur impose !
Avant de discuter plus avant, je vous rappelle que la quote-part du financement de l'industriel, des collectivités locales et de l'État, n'a été stabilisée ni dans la loi Bachelot ni dans le Grenelle. Nous avons vu l'évolution du crédit d'impôt au fil des ans. Je crois qu'il a été modifié trois fois en un an. Il convient d'abord de le stabilis...
Je serai bref, puisque nous avons déjà débattu de ce problème lors de l'examen des précédents articles. Je tiens tout de même à revenir sur la maîtrise des risques technologiques. Voici, un petit plus de dix ans, l'usine AZF explosait à Toulouse et, aujourd'hui, nous mettons en oeuvre les plans de prévention des risques technologiques avec tou...
Il s'agit parfois de gros travaux. Les gens peuvent être exposés à différents risques. Soit c'est un risque toxique, et ils doivent créer chez eux une pièce totalement étanche pour se mettre à l'abri. Soit c'est un risque thermique, et les matériaux doivent résister à une forte chaleur en cas de boil over. Soit c'est un risque sur pression, apr...
Ce sont de mauvais citoyens !
Et le Gouvernement, qu'a-t-il fait ? Il siège pourtant au conseil d'administration !
Très bien !
Cette intervention devait initialement être une défense d'amendements visant à abroger la loi Scellier. Mais les députés du Front de gauche n'auront pas pour des raisons que je continue à qualifier d'obscures, même si j'entends bien les explications de M. le président de la commission le loisir de défendre leurs propositions. Cependant, je...
J'ai toujours du mal à m'avouer d'accord avec un collègue de l'UMP (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP), mais je pense que les propos de M. Le Fur sont frappés au coin du bon sens. Je ne partage pas l'enthousiasme du rapporteur général lorsqu'il estime qu'après la mort du dispositif Scellier il faudrait trouver immédiatement le ...
La composante communiste du groupe GDR a déposé un amendement de suppression de cette niche fiscale, qui a été rejeté par les services de l'Assemblée. Nous avons néanmoins des choses à dire. L'État a le devoir de permettre à tous nos concitoyens de vivre dignement. Cela suppose un droit universel au logement, en priorité pour ceux qui ont des ...
Elle est où, l'indépendance ? À quoi servent les parlementaires, dans ce cas ?
Elle a écouté les communistes !
Je partage l'avis du Rapporteur sur le lien très fort qui existe entre la Serbie et la France. J'ai l'impression qu'il ne s'est rien passé ces trois dernières années. On passe des accords d'entrée dans l'Union européenne, comme si l'Union européenne allait bien, comme il y a dix ans. Or nous sommes dans une crise de l'Union européenne. On pour...
Non, vous faites encore des cadeaux aux riches !
C'est vous qui nous faites tomber dans le trou, depuis dix ans que vous gérez !
Sur la plupart !
Personne n'applaudit ?
Ce n'est pas encore fait !
Recollez les morceaux !
C'est rarement l'alternance une femme, un homme !