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1923 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les députés communistes, républicains et du parti de gauche partagent l'objectif de cette proposition de loi, qui est de renforcer la sécurité du transport aérien civil. De récentes tragédies prouvent que, en la matière, les efforts fournis ne suffisent jamais à écarter les risqu...

Monsieur le ministre, Jacqueline Fraysse a bien montré le sens que nous donnions à cette motion de rejet préalable. Il s'agit, non pas de rejeter ce texte, qui est attendu par la population, mais d'inviter nos collègues à le réécrire et à l'améliorer, afin d'éviter que ne se reproduisent les scandales de l'Isoméride et du Mediator. Il faut en f...

Bien sûr ! Comme d'habitude, on engage d'abord une réflexion, on envisage ensuite de créer une commission , puis on verra pour une résolution !

Je cherche l'intérêt de cet accord pour Saint-Barthélemy au regard de ses objectifs et de sa demande de plus d'autonomie, à la limite de l'indépendance. Je m'interroge : est-ce que Saint-Barthélemy basculera comme l'a fait Mayotte ou resta-t-elle autonome ? On voit les difficultés de l'euro, est-ce vraiment un service qu'on leur rend ? Qu'en es...

Je partage l'idée que nous en avons pour des années. Dans tout le monde arabe, d'El Alayoun à Damas, il y a des revendications, une exigence populaire, profonde, qui se manifeste notamment quant aux droits de l'homme, au sens le plus large. On sent que la religion commence à s'y adapter, j'en veux pour preuve ce qui se passe en Tunisie. Qu'en e...

Cet amendement poursuit la même logique que le précédent : il vise à améliorer l'efficacité de cette taxe en la faisant s'appliquer sitôt que le loyer mensuel, charges non comprises, excède le loyer moyen au mètre carré à Paris, à savoir 20 euros le mètre carré et non, comme il nous est proposé, un montant, fixé par décret, compris entre 30 et ...

Il y a deux questions. La première porte sur le taux, mais nous allons y venir tout à l'heure à l'article 44. La deuxième concerne le prêt à taux zéro. Des populations, vivant à côté d'usines installées par l'État sont exposées à des risques majeurs, alors qu'elles n'avaient rien demandé. Dans ma commune, c'est la Compagnie française des ...

Aujourd'hui, ils acceptent, dans le cadre du compromis du Grenelle, d'en prendre une part à leur charge, mais nous ne sommes pas obligés de leur proposer de payer des intérêts aux banques !