Interventions en hémicycle de Jean-Paul Lecoq

Mais ce n'est pas tout. Cette disposition de remboursement des frais de transport lors de cas de grève nous apparaît tout simplement dérisoire quand on songe par ailleurs aux conséquences pour les usagers de votre politique libérale. Penchons-nous, par exemple, sur le budget de 2005.

Sur le ferroviaire, l'augmentation des péages d'usage de l'infrastructure n'a pas manqué d'être répercutée sur le prix des billets payés par les usagers !

Quant au manque d'investissements patent sur les ouvrages d'art, les suppressions de personnel et les manquements à la sécurité qui en résultent risquent d'avoir des conséquences fâcheuses ! L'exemple catastrophique anglais de mise en oeuvre d'une politique libérale dans ce secteur devrait d'ailleurs vous faire réfléchir ! Tels sont les élémen...

Cet article constitue l'ultime attaque contre le droit de grève, attaque symbolique mais fortement démagogique. En effet, il rappelle que les jours de grève ne sont pas payés. Quel intérêt présente cet article puisque la règle en vigueur, c'est dores et déjà que les grévistes ne perçoivent pas leur salaire les journées où ils cessent le travail...

Quand les grévistes de 1936 se mobilisaient pour faire voter les congés payés et les 40 heures, la droite qui n'était pas encore celle de Nicolas Sarkozy, dénonçait cette « prime à l'oisiveté », cet « égalitarisme atteignant jusqu'à la dignité de la personne humaine ». Aujourd'hui, hélas, vous n'avez pas changé ! (Exclamations sur les bancs du ...

Alors, bien sûr, vous avez toujours le souci de l'affichage, et M. le ministre a souligné, pour se donner l'image d'un homme tempéré, que des discussions peuvent avoir lieu au sein de l'entreprise pour que la retenue sur salaire soit étalée, mais en réaffirmant ensuite sa ferme opposition au paiement des heures de grève. Certains, comme Christi...

L'article 10 propose qu'un rapport d'évaluation sur l'application de la présente loi soit adressé par le Gouvernement au Parlement. Pourquoi une telle disposition ? Le neuvième et dernier alinéa de l'article est clair : « Au vu de ce bilan, le rapport examine l'opportunité d'étendre le dispositif de la présente loi aux autres modes de transpo...

au moment où vous rendez plus difficiles encore les conditions de travail des enseignants dans les zones les plus défavorisées, avec des classes trop chargées ! Grâce à cette confusion entre continuité du service public et limitation du droit de grève, votre majorité, chantre du libéralisme et de la non-intervention de l'État, fervente défens...

Surveiller et punir, en quelque sorte. Votre libéralisme, c'est celui du laisser-faire des tout puissants et de la répression des faibles ! Plutôt que de vous attaquer aux grévistes, allez donc revoir les cadeaux fiscaux que vous venez de voter, allez revoir votre budget pour employer plus d'enseignants, d'infirmières et d'aides soignantes, et...

Cet article, qui résulte de l'adoption d'un amendement de nos collègues communistes et républicains au Sénat, dispose que « les autorités organisatrices des transports doivent incorporer dans les contrats qu'elles passent avec les opérateurs des critères de qualité de services (sociaux et environnementaux), afin d'élever la fiabilité et la prév...

Vous savez très bien que c'est la réalité. Si Keolis, exploitant plusieurs services de transport intra-urbain, est championne pour l'augmentation de ses marges bénéficiaires, elle l'est moins pour les conditions de travail qu'elle offre aux salariés. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Allez demander à ceu...

L'article 2 prévoit que, désormais, le dépôt d'un préavis de grève ne pourra intervenir qu'après une phase de négociation préalable entre l'employeur et les organisations syndicales. Initialement, le texte visait l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise. Mais, à la suite des auditions auxquelles la commis...

Cet amendement vise à supprimer le dernier alinéa du paragraphe I de l'article 2. Nous estimons qu'il n'appartient pas au pouvoir réglementaire de fixer les règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable mentionnée au premier alinéa, dans la mesure où cette négociation constitue un élément substantiel des modalités d'exerci...

L'article 3 vise à interdire la pratique des préavis dits glissants, qui consiste, pour une même organisation syndicale, à déposer, pour les mêmes motifs, un nouveau préavis de grève avant l'échéance du préavis en cours. Il s'agirait, selon la version officielle, de limiter les abus, mais la véritable ambition de cette disposition est de mieux ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà plus d'un siècle que la traite négrière a été abolie, plus de deux siècles que ce commerce avait été pensé et la mort de millions d'êtres humains dans des conditions atroces doit nous rappeler nos responsabilités, puisque les pays européens ont pratiqué ce commerce...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne crois pas qu'il soit pertinent de revenir sur l'histoire des débats passionnés suscités par l'abolition de la peine de mort, mais il est certain que l'âme de Victor Hugo plane sur notre assemblée ce matin. La peine de mort a toujours été et est la pire forme de ch...

Très bien !

Et l'autonomie des universités, monsieur le rapporteur ?

Ce n'est écrit nulle part !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous avez pu le remarquer, personne, sur nos bancs, ne conteste la nécessité d'améliorer l'autonomie des universités. Il reste que cette loi accorde aux présidents un pouvoir exorbitant, que l'on n'oserait imaginer pour d'autres institutions. Vous proposez une autonomie en tro...