Interventions en hémicycle de Jean-Paul Lecoq

Disons qu'il les a trompés ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Aujourd'hui, ces électeurs ont compris que travailler plus pour gagner plus était au bon vouloir du patronat. Ils ont compris que les intérêts d'emprunt seront déductibles pendant seulement cinq ans et seront plafonnés. En fait, ils ont vu toutes ces promesses s'étioler au fil des semaines et du débat que nous avons eu dans cette assemblée. Ils...

Et les autres ?

Et quelle partie !

Ne pensez pas pour nous !

Relisez l'article 5, alinéa 6 : il y a sanction !

Cet article a cristallisé les critiques des syndicats et pour cause ! Il contribue en effet à votre projet de démantèlement du droit de grève puisqu'il s'attaque, cette fois, à son exercice collectif. Ainsi prévoit-il qu'au bout de huit jours de grève, une consultation est organisée sur la poursuite ou plutôt, dans les faits, sur la cessation...

Allez-y, cher collègue, défoulez-vous, si vous en éprouvez le besoin à cette heure tardive ! Le texte précise, en outre, que le résultat de la consultation « n'affecte pas l'exercice du droit de grève ». Mais s'il ne reste que quelques grévistes, les résultats auront-ils un autre effet que celui de les contraindre à se retirer du mouvement ? C...

Les services du ministre n'ont même pas dénié apporter une réponse aux amendements proposés par l'une d'entre elle alors qu'il s'y était engagé. Les accords de branche dites-vous. Si ma mémoire ne me fait défaut, vous avez déclaré qu'ils pouvaient être dépassés par les accords d'entreprise, vous ne les avez donc pas retenus.

Mais non ! puisque vous avez dit que les accords d'entreprises avaient une force supérieure aux accords de branche. En fin de compte, avec cet article, vous allez, une fois de plus, dans le sens contraire à l'esprit du droit international. La convention 507 de l'Organisation internationale du travail stipule en effet qu'exiger l'approbation de...

Apaisés.

Nous n'avons pas cessé de les défendre !

Monsieur le ministre, depuis le début des débats dans cet hémicycle, vous renchérissez sur la question de l'information par le biais de l'éternelle ritournelle sur le fameux train de 7 heures 04 qui n'arrivera jamais en gare. Cet affichage est démagogique. Depuis plusieurs années, vos politiques budgétaires ont consacré un désengagement flagr...

La sécurité, notion essentielle à la qualité du service public, a elle aussi pâti de ce manque d'investissements et de ces choix politiques désastreux. Je pense au manque de présence humaine, au transfert des autorisations de départs des trains des agents des gares vers les agents du service commercial sur plusieurs lignes. Les fermetures de l...

sont aussi confrontés à des fermetures de gares ou de guichets faute de personnels à Genlis, Lure, et Dijon-Ville. Sans compter les réductions d'amplitudes d'ouvertures dans de nombreuses gares et la diminution du nombre des guichets ouverts. Toutes ces fermetures constituent une perte de proximité pour les organisateurs, les écoles, les assoc...

Cela, messieurs les ministres, c'est le résultat de vos choix politiques. C'est l'aboutissement d'un désengagement de l'État profond et pensé, pour mieux favoriser la mise en concurrence d'un secteur où quelques créneaux juteux feront le bonheur d'investisseurs soucieux de rentabilité, avec en toile de fond doctrinale l'idée que les services pr...

L'article 8 prévoit un remboursement total ou partiel des titres de transport aux usagers en cas de non-exécution du plan de transport adapté ou du plan d'information des usagers. Certes, nous n'allons pas protester contre cette disposition.

Mais celle-ci n'est rien d'autre que de la poudre aux yeux. Une fois de plus, vous prétendez vouloir satisfaire les usagers, alors même que votre politique contribue, depuis des années, à la détérioration du service public. Vous savez pertinemment que les transferts de compétences aux collectivités territoriales, que vous utilisez pour justif...

Il y a là les traces manifestes d'un fort désengagement de l'État ! Ces décisions s'inscrivent dans une politique de long terme, puisque, depuis 2002, la dotation aux infrastructures ferroviaires régresse régulièrement : 1 682 millions d'euros en 2002, 978 en 2006 et 918 en 2007. Dans ce contexte, RFF a dû augmenter les péages, qui ont enregi...

Alors, dans ce contexte, l'égalité de traitement de tous les usagers est bel et bien menacée par un mode de financement essentiellement lié aux ressources des régions. Or l'égalité devant le service public constitue un principe juridique à valeur constitutionnelle, consacré par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 12 juillet 1979 « A...