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Quelle caricature !
Pour faire plaisir à M. Gosnat et lui prouver que j'ai été capable de l'écouter, je me contenterai de dire que la commission a rejeté cet amendement.
Ce serait un détournement de bien social !
Il y aura requalification !
On m'a demandé de faire court !
Chiche !
Monsieur Brard, vous abordez, avec tous les signataires de cet amendement, un sujet de fond.
Certes, parce qu'il est impossible et vous le savez très bien, puisque je vous l'ai précisé tout à l'heure de donner une injonction à l'une des six commissions permanentes. Vous profitez de cet amendement, qui sera de toute façon rejeté sur la forme, pour aborder un sujet dont j'ai l'honnêteté de reconnaître qu'il est essentiel. Il est, en ...
J'y reviendrai !
Ce n'est pas à moi, monsieur Brottes, qu'il faut reprocher de défendre certaines enseignes, et en particulier celle-là ! Donnez-moi acte une fois pour toutes de mon intégrité !
Depuis vingt-cinq ans, j'ai le courage de dénoncer un certain nombre d'attitudes inadmissibles
de la part de personnes qui se permettent de nous donner des leçons ! Notre position, tout comme celle du Gouvernement et en particulier de M. Bertrand, est claire : ces situations sont inacceptables. C'est donc grâce aux salariés, qui ont eu le courage de manifester, et grâce à la mobilisation du Gouvernement que certaines enseignes en ont pr...
Vous me connaissez mal !
Si on avance, vous reculez !
Favorable.
Cet amendement tend à permettre à une entreprise d'être immatriculée si elle le souhaite.
Défavorable.
L'ensemble des groupes de l'Assemblée nationale sont d'accord pour reconnaître l'importance du rôle et le statut du particulier employeur. Il y a toutefois une divergence entre le groupe socialiste et le groupe de l'UMP, le groupe socialiste souhaitant qu'on aille un peu plus loin dans l'intégration de ce statut dans le code du travail et le gr...