Interventions de Jean-Paul Charié

Avant de vous interroger, madame la ministre, je voudrais vous remercier d'être revenue aussi vite pour répondre aussi clairement à nos questions. Vous ne cherchez pas à noircir le tableau nous nous en sortons beaucoup mieux que d'autres mais vous ne niez pas que la conjoncture est difficile et que certaines PME à dimension familiale risque...

Cette audition se déroule en effet dans des conditions quelque peu difficiles mais elle a déjà été reportée deux fois et il aurait été vraiment délicat de la déplacer encore. C'est la première fois que la Commission des affaires économiques reçoit ainsi l'ensemble des membres de la CEPC et cette réunion est essentielle pour permettre aussi bien...

Je précise à M. Philippe-Armand Martin que la CEPC s'occupe exclusivement des pratiques commerciales entre entreprises, et non de celles à destination du consommateur même si celui-ci est au coeur de nos préoccupations.

Vous mesurez la complexité du travail du président de la CEPC, qui est en permanence à la recherche d'un consensus minimal ! Monsieur Bédier, nous devons garantir une totale confidentialité à ceux qui nous posent des questions ou nous demandent des avis. Par ailleurs, j'ai toujours affirmé que l'on ne pouvait pas être à la fois favorable à la...

Je remercie tous les participants à cette audition qui a montré que je me trouve dans une situation plutôt inconfortable tant au sein de la CEPC que vis-à-vis de mes collègues Mais, parce que le monde parlementaire est en contact direct avec les entreprises, nous constatons qu'en dépit de quelques dérives, notamment dans l'agroalimentaire, l'é...

Très bien.

Très bien !

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. La loi de modernisation de l'économie facilite la libre négociabilité, car il est par exemple normal qu'une centrale d'achat qui s'engage de façon ferme sur des prix et sur des volumes achète moins cher que celle qui ne le ferait pas. La libre négocia...

c'est le rapport gagnant-gagnant. C'est pourquoi la LME impose que la libre négociation ne crée pas de déséquilibre significatif entre le fournisseur et le distributeur. Le distributeur qui veut acheter moins cher doit proposer plus au fournisseur. Et le distributeur qui refuse, sans compensation, une hausse de tarif pourtant justifiée par un...

Monsieur le secrétaire d'État, l'intérêt général, ce n'est pas l'intérêt du plus fort ou du plus arrogant.

Si toutes les centrales d'achat acceptaient la légitime augmentation de certains tarifs due à la hausse incontournable de certains produits agricoles, si tous les acteurs respectaient le retour au bon sens économique inscrit dans la LME, des colères légitimes n'auraient pas besoin de s'exprimer.

Or il suffit d'un seul acteur qui détourne la loi sans être sanctionné ni même inquiété pour que la dérive se généralise. Monsieur le secrétaire d'État, dans l'intérêt des producteurs agricoles et aussi des consommateurs, de nombreux fournisseurs et concurrents distributeurs le demandent, est-ce bien le souci de faire appliquer par tous, avec ...

Merci, M. le président, chers collègues, de participer à la dernière étape de cette mission sur l'urbanisme commercial. C'est la première fois qu'un parlementaire en mission est reçu par une commission de l'Assemblée nationale avant de rendre son rapport au premier ministre. Le président et moi-même souhaitions que vous soyez associés de près à...

Un SCOT n'est pas de niveau départemental. Une coordination des SCOT s'avère nécessaire, pour laquelle le niveau départemental est à ce jour l'échelon le plus pertinent.

Comme les ambulances !

La réponse est non : on ne pourra pas !

Je remercie mes collègues pour leurs encouragements. Il serait sans doute opportun de constituer un groupe de travail au sein de la Commission pour examiner le détail des propositions de la mission, et les amender précisément. Ma vision du libéralisme suscite parfois des réactions étonnées. Pourtant j'ai toujours défendu la thèse qu'il ne peut...

Monsieur le secrétaire d'État, au nom du développement des petites et moyennes entreprises et de notre souci d'assurer leur pérennité dans cette conjoncture ô combien difficile, j'aborderai cinq points successifs : fonds de roulement et trésorerie des entreprises ; délais de paiement ; concurrence déloyale ; FISAC ; urbanisme commercial. En ce...

Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, et moi-même partageons votre légitime souci, exprimé par le Président de la République, de faire en sorte que les banques ne remettent pas en cause les crédits accordés aux entreprises jusqu'au début de la crise. Nous avons bien conscience qu'elles ne vont peut-être pas plus p...

J'ajoute que la qualité de la signature de nos grandes entreprises est telle que les banques peuvent leur accorder les crédits nécessaires. Le vrai problème n'est donc pas dans la capacité de ces grandes entreprises à réduire les délais de paiement, mais dans le coût de revient, lequel, pour réduire le délai d'un mois, peut atteindre 100 millio...