Interventions de Jean-Paul Charié

Permettez-moi d'abord de remercier une nouvelle fois les rapporteurs pour avis, Nicolas Forissier et Éric Ciotti, qui ont accepté que la commission des affaires économiques leur délègue le soin de se prononcer à sa place. Je remercie tout particulièrement Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois, de la délicatesse avec laque...

pour reconnaître que leur intervention avant d'être une charge est d'abord une caution. L'ensemble des députés UMP sont comme vous, monsieur le secrétaire d'État, très attachés au développement des fonds propres et de la trésorerie. Ils savent que, pour garantir la bonne gestion qui convainc les établissements financiers d'investir, les commis...

Oh ! je vais vous envoyer un commissaire aux comptes.

Merci.

, et Mme Catherine Vautrin. Très bien !

Mais non !

Favorable.

Il a déjà été défendu.

Je vous donnerai ces précisions hors séance.

Avis défavorable.

Avis favorable.

Avis favorable.

Il vise à élargir le champ d'application du rescrit fiscal au-delà de ce que prévoit l'article 2 du projet de loi. Il tend également à harmoniser les délais liés à cette procédure à trois mois. Le rescrit serait ainsi plus généralisé au plan fiscal. J'ai toutefois parfaitement conscience que le Gouvernement peut émettre certaines réserves car ...

Sur la forme, je ne peux retirer un amendement de la commission. Sur le fond, je pense qu'il est bon que le Gouvernement, au-delà du secrétaire d'État qui fait son travail, comprenne combien le Parlement est très attaché à cette disposition. Donc, je ne retire pas cet amendement.

S'agissant des titres-restaurant et des chèques-transport, dans la mesure où le redressement éventuel ne porte que sur la fraction des cotisations exonérées ou réduites à tort, cet amendement comme plusieurs autres adoptés à votre initiative, madame Branget , renforce les garanties accordées aux assurés sociaux. La commission les a donc acce...

Vous confondez, cher collègue François Brottes, avec la loi de finances qui prévoit parfois de prélever des taxes, des impôts, des contributions. Dans le cas présent, il s'agit d'amendes payées à la suite d'infractions, d'écarts. Ce n'est pas parce que l'on va faire payer plus justement les auteurs d'un éventuel écart, que le budget de la natio...

Favorable.

Cet amendement vise à simplifier la vie des entreprises. Il a été soutenu à l'unanimité par les membres de la commission des affaires économiques, présidée par notre excellent Patrick Ollier qui a beaucoup insisté pour que je rappelle notre profond attachement à cet amendement. (Rires sur divers bancs.) Des changements de taux interviennent ré...

Monsieur Brottes, j'ai d'autres bien-aimés dans cette chambre ! (Sourires.)

Nous savions très bien, monsieur le secrétaire d'État, que nous ne pouvions imposer cette date unique à l'ensemble des acteurs : c'est pourquoi nous proposons qu'elle soit fixée par décret. Et comme nous vous sentons tout à fait capable de faire comprendre aux différents acteurs que le principe de la date unique est dans l'intérêt de tous, nous...