Interventions de Jean-Paul Charié

Favorable. La commission a adopté cet amendement.

La disposition étant d'ordre réglementaire et M. le secrétaire d'État ayant été clair sur les intentions du Gouvernement, l'amendement est satisfait. Je pense que la commission peut donc le retirer.

Il s'agit encore des contrôles effectués par les URSSAF dans les petites et moyennes entreprises. Nous proposons d'en limiter la durée à un mois. Mettons-nous à la place des entreprises : cela améliorerait leur situation, même si les contrôles, en réalité, durent moins d'un mois. Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, si vous vous engagiez ...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement, lui aussi déposé à l'initiative de M. Decool, vise à limiter le redressement à la fraction dépassant la limite d'exonération. Là encore, monsieur le secrétaire d'État, un engagement de votre part suffirait pour que nous retirions l'amendement.

Je le retire.

Cet amendement, déposé à l'initiative de M. Gérard et adopté à l'unanimité par la commission, concerne le rescrit en matière de droit du travail, et plus particulièrement les dispositifs d'aide à l'emploi. Certaines petites entreprises ayant perçu une aide à la création d'emploi sont soumises à un redressement fiscal : j'ignore ce que cela rapp...

Soyons clairs : les positions du ministère du travail, du ministère de l'économie et des finances, et d'autres ministères divergent parfois. Nous demandons donc, monsieur le secrétaire d'État, que les directions départementales du travail s'engagent à l'avance et non après sur les aides accordées aux créateurs d'entreprise. Ce n'est tout de...

Je le dis avec force, il faut que les fonctionnaires, qui sont des gens de qualité, se mettent à la place de ceux qui créent une entreprise et s'engagent auprès d'eux, car c'est ainsi qu'ils pourront les aider. Je souhaite vivement que dans notre pays, l'administration du travail s'engage et soutienne ceux qui entreprennent ! (« Très bien ! » s...

Mais non !

Merci !

Bien sûr que non !

C'est préférable ! (Sourires.)

C'est du travail au noir, donc du vol !

Comme il me semblait que défendre un amendement devait être plus rapide que cela, j'ai cru que notre collègue avait pris la parole sur l'article 1er. J'apporterai deux précisions valant pour l'ensemble du débat sur l'article 1er. Monsieur le secrétaire d'État, nous avons pris acte que tous les amendements concernant la loi de finances seront t...

nous ne pouvons imposer de nouvelles dispositions par la loi. Nous ne légiférerons qu'en l'absence d'accords ou si ceux-ci sont totalement contraires à la volonté de la majorité. S'agissant du Grenelle des salariés demandé par votre amendement, monsieur Paul, je vous remercie d'avoir salué l'existence des Grenelle, mais il ne peut y en avoir ...

Les arguments que vous avez développés sont valables, mais pour les entreprises d'une certaine taille. Grâce au Gouvernement, nous visons aujourd'hui deux objectifs. Premièrement, nous devons être réalistes : l'économie parallèle, communément appelée « travail au noir », existe, qu'on le veuille ou non.

Nous essayons de la moraliser

en insérant dans le système administratif et fiscal ceux qui, pour diverses raisons, développent une activité parallèle. Vous êtes libres de nier cette réalité et de contester notre volonté de permettre à ceux qui aimeraient le faire de réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 30 000 euros par an, mais vous ne pouvez pas nous dire qu'il s'ag...

Tout le monde salue l'ambiance faite de confraternité, de respect et de sens de l'écoute qui règne au sein de la commission des affaires économiques. Pourquoi ne pas adresser directement cette demande au président de la commission, d'autant qu'un tel amendement n'a pas sa place dans un projet de loi ? Je vous conseille donc de le retirer. E...