Interventions en commissions de Jean-Paul Charié

Avant de vous interroger, madame la ministre, je voudrais vous remercier d'être revenue aussi vite pour répondre aussi clairement à nos questions. Vous ne cherchez pas à noircir le tableau nous nous en sortons beaucoup mieux que d'autres mais vous ne niez pas que la conjoncture est difficile et que certaines PME à dimension familiale risque...

Cette audition se déroule en effet dans des conditions quelque peu difficiles mais elle a déjà été reportée deux fois et il aurait été vraiment délicat de la déplacer encore. C'est la première fois que la Commission des affaires économiques reçoit ainsi l'ensemble des membres de la CEPC et cette réunion est essentielle pour permettre aussi bien...

Je précise à M. Philippe-Armand Martin que la CEPC s'occupe exclusivement des pratiques commerciales entre entreprises, et non de celles à destination du consommateur même si celui-ci est au coeur de nos préoccupations.

Vous mesurez la complexité du travail du président de la CEPC, qui est en permanence à la recherche d'un consensus minimal ! Monsieur Bédier, nous devons garantir une totale confidentialité à ceux qui nous posent des questions ou nous demandent des avis. Par ailleurs, j'ai toujours affirmé que l'on ne pouvait pas être à la fois favorable à la...

Je remercie tous les participants à cette audition qui a montré que je me trouve dans une situation plutôt inconfortable tant au sein de la CEPC que vis-à-vis de mes collègues Mais, parce que le monde parlementaire est en contact direct avec les entreprises, nous constatons qu'en dépit de quelques dérives, notamment dans l'agroalimentaire, l'é...

Merci, M. le président, chers collègues, de participer à la dernière étape de cette mission sur l'urbanisme commercial. C'est la première fois qu'un parlementaire en mission est reçu par une commission de l'Assemblée nationale avant de rendre son rapport au premier ministre. Le président et moi-même souhaitions que vous soyez associés de près à...

Un SCOT n'est pas de niveau départemental. Une coordination des SCOT s'avère nécessaire, pour laquelle le niveau départemental est à ce jour l'échelon le plus pertinent.

Comme les ambulances !

La réponse est non : on ne pourra pas !

Je remercie mes collègues pour leurs encouragements. Il serait sans doute opportun de constituer un groupe de travail au sein de la Commission pour examiner le détail des propositions de la mission, et les amender précisément. Ma vision du libéralisme suscite parfois des réactions étonnées. Pourtant j'ai toujours défendu la thèse qu'il ne peut...

a rendu hommage à l'humanisme de M. le secrétaire d'Etat en charge des affaires européennes, le qualifiant de « passeur des grandes valeurs européennes ». Il a insisté sur l'intérêt pour la France, pays fondateur de la Communauté européenne, de rappeler le bénéfice qu'ont tiré les Européens de la construction européenne qui a garanti la paix en...

a salué l'initiative du Président Patrick Ollier qui a permis à la commission des affaires économiques de se saisir des sujets du temps de travail et de la représentativité syndicale, notamment grâce à l'éclairage précieux du rapporteur, M. Jean-Paul Anciaux, et du rapporteur de la commission des affaires sociales, M. Jean-Frédéric Poisson. So...

a indiqué que le groupe UMP était défavorable à l'institution d'un prélèvement de 0,15 % systématique pour le financement du dialogue social : d'autres solutions sont possibles. En revanche, un accord entre partenaires sociaux de 2001 a prévu cette possibilité. Le Gouvernement veut respecter les résultats de ces négociations. Aller à leur encon...

a souligné que l'action de groupe doit permettre d'améliorer sensiblement la prise en charge des intérêts individuels des consommateurs victimes de pratiques commerciales illicites ou abusives contre lesquelles ils renoncent le plus souvent à exercer une action individuelle eu égard au faible montant d'un grand nombre de litiges de consommatio...

a estimé qu'il y avait des différences importantes entre les différents amendements, même si tous leurs auteurs s'accordaient sur la nécessité d'introduire l'action de groupe dans le droit français. Il a souligné la nécessité de limiter les dérives de cette procédure, notamment pour éviter tout retour en arrière par la suite. Il a jugé inoppor...

a fait une présentation générale de l'article 21 et de ses amendements. S'agissant de la notion de discrimination, il ne peut y avoir de commerce sans différence tarifaire. C'est pourquoi le Gouvernement réintroduit la négociabilité à l'article 21 du projet de loi. On peut négocier les conditions générales de vente, à la condition expresse que ...

a rejeté l'idée que l'ensemble des marges arrière soit proscrit. En effet, une petite proportion de la coopération commerciale correspond à un véritable service. En revanche, il est certain que la restauration de la concurrence et la disparition de la fausse coopération commerciale ne manqueront pas de profiter aux petits commerçants. Le terme ...

a indiqué que l'ensemble des services distincts devront à l'avenir être facturés par le fournisseur sous forme de réduction de prix, les services distincts n'étant pas détachables, en pratique, de l'opération d'achat vente. Il n'y a donc pas de contradiction, en droit, entre les règles de facturation et la définition des services distincts.

a insisté sur la nécessité d'assurer un vrai équilibre entre les parties, ce qui correspond au simple bon sens économique et sur le fait que tous les éléments doivent être mentionnés dans la facture. Une distinction claire doit être opérée entre le service rendu par le revendeur à son fournisseur non visible du client et non lié à la revente, e...

a fait remarquer que cette possibilité existait d'ores et déjà dans le cadre de la législation en vigueur, pour les relations commerciales nouées en cours d'année, et que le projet de loi élargissait cette faculté aux produits saisonniers.