Interventions en commissions de Jean-Paul Charié

remarque qu'il serait peut-être opportun de mieux sérier les questions abordées au cours des auditions de ce type. Il remarque également que tous les gouvernements successifs ont appelé la simplification de leurs voeux. Or, l'année dernière, à son initiative, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement aux termes duquel un chef ...

a exprimé ses réserves sur l'introduction dans ce projet de loi et à l'occasion d'un amendement d'un nouveau système de carte informatisée, bien que celui-ci puisse être utile en vue de la simplification de la vie des très petites entreprises. Il est prématuré d'introduire une telle contrainte par voie législative au cours de l'examen de ce pro...

a indiqué que la majorité présidentielle voulait mettre fin aux dérives permettant le départ de dirigeants d'entreprises mal gérées avec des parachutes dorés. Cependant dans un contexte économique international, la portée effective de ce message serait affaiblie si le projet de loi donnait lieu à une réglementation excessive et à une ingérence ...

a souligné l'intérêt de permettre aux établissements locaux situés dans un bassin d'emploi d'adhérer facilement à un groupement d'employeurs, quand bien même ils constituent des unités de travail dépendant d'entités de plus de trois cent salariés. Il est souhaitable que les grandes entreprises puissent via leurs filiales contribuer au développe...