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Interventions en commissions de Jean-Paul Charié


144 interventions trouvées.

'exprimant au nom du groupe UMP, a de nouveau fait part de son souhait d'être reçu avec plusieurs collègues par le président Attali, pour lui faire connaître le détail de certaines réflexions. Comme l'a rappelé le président Patrick Ollier, le pouvoir d'achat dépend d'abord de la nuance entre le « pouvoir » et le « vouloir » acheter. La hausse ...

indique aussi que le groupe UMP est très favorable à une autorité de la concurrence unique et indépendante, ainsi qu'à certaines ententes qui peuvent être souhaitables et qui porteraient remède à un vrai problème franco-français : en effet, certains commerçants indépendants de centre-ville ne peuvent aujourd'hui passer des ententes pour répondr...

précise tout d'abord que les regrets qu'il va formuler ne sont nullement tournés contre le MEDEF et sa présidente. La commission des affaires économiques, toutes sensibilités politiques confondues, apprécie que Mme Laurence Parisot tienne un discours tourné vers l'avenir. On sait bien qu'en trente ans, les choses ont plus évolué qu'en trois siè...

répète que la grande distribution, qui paraît être la seule à s'exprimer, dénonce à l'envi les marges bénéficiaires de l'industrie, s'indigne que celles-ci dépassent ses propres marges, affirme ne pouvoir baisser ses prix que si les industriels font de même, etc. Les députés de tous bords, qui sont informés de la réalité des choses, aimeraient ...

constate une spécificité française : les pratiques condamnables qui ont cours parmi les enseignes de distribution, concernant notamment les délais de paiement, les marges arrière, les pénalités et les centrales d'achat, n'existent pas en Allemagne, pour des raisons éthiques. Tous les producteurs et les fournisseurs gagneraient à un changement d...

au nom du groupe UMP, a précisé que la commission avait pensé demander aux représentants des fournisseurs de participer à la réunion, mais que l'ordre du jour très resserré ne l'avait pas permis. S'ils avaient été là, ils se seraient défendus en faisant valoir que les hausses de tarifs proposées ne correspondent pas aux hausses qui sont réellem...

a rappelé que, lorsque Procter Gamble a proposé de supprimer les marges arrière, les distributeurs ont refusé.

souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cet amendement, dont le principe lui paraît judicieux mais dont la rédaction mériterait probablement d'être validée sur les plans juridique et technique.

a rappelé que les délais de paiement à 30, 60 ou 90 jours constituaient l'une des pratiques condamnables inventées par les entreprises de la grande distribution, leur permettant, du fait du niveau de l'inflation à l'époque où ces délais avaient été fixés, de gagner davantage grâce au placement de cet argent que par la vente des produits. Toutef...

a objecté que seul un grossiste pratiquant le « payé emporté » soutenait le mécanisme de l'article 47-II. Tous les autres y sont opposés.

a souligné l'importance du principe de non-discrimination tarifaire dans les relations commerciales. Ce n'est pas parce que la loi est mal appliquée qu'il faut la changer, pour autant on ne peut exclure d'emblée l'opportunité d'une révision des règles relatives aux conditions générales de vente. La réforme doit pourtant être globale, on ne peut...

a indiqué que l'amendement du rapporteur faisait écho aux difficultés de certains producteurs affectés par la hausse du cours des matières premières et dans l'impossibilité, compte tenu des rapports de force dans la grande distribution, de répercuter ces hausses sur leurs prix. Il a souhaité savoir si la sanction pouvait être appliquée, par exe...

a souligné que l'on aurait également pu imaginer de prévoir des clauses de répercussion du prix des matières premières, comme cela se pratique dans de nombreux secteurs.

a indiqué que les sites web des différentes marques offraient des informations sur les produits bien plus détaillées que ne le permettaient les étiquettes, qu'il ne fallait par surcharger.

a insisté sur le fait qu'aujourd'hui, pour certaines productions agricoles comme les céréales, qui connaissent une hausse des prix, les interventions de l'Union européenne sont moins attendues, voire moins souhaitables, qu'à d'autres époques. Cependant, alors que l'agriculture au niveau mondial est de moins en moins capable de répondre à l'augm...

a insisté sur le fait qu'aujourd'hui, pour certaines productions agricoles comme les céréales, qui connaissent une hausse des prix, les interventions de l'Union européenne sont moins attendues, voire moins souhaitables, qu'à d'autres époques. Cependant, alors que l'agriculture au niveau mondial est de moins en moins capable de répondre à l'augm...

formule deux remarques et pose deux questions au nom du groupe UMP. Le groupe ne peut qu'apprécier que, sous l'impulsion du Président de la République, la France tout entière accepte de relever le défi du développement durable. Les enjeux ne sont peut-être pas aussi bien maîtrisés par tout le monde que semble le dire M. Jean-Louis Borloo, mais...

formule deux remarques et pose deux questions au nom du groupe UMP. Le groupe ne peut qu'apprécier que, sous l'impulsion du Président de la République, la France tout entière accepte de relever le défi du développement durable. Les enjeux ne sont peut-être pas aussi bien maîtrisés par tout le monde que semble le dire M. Jean-Louis Borloo, mais...