Interventions de Jean-Paul Chanteguet

Pas partout !

Très bien !

Jérôme Bignon nous a rappelé que seulement 0,2 % des zones sous juridiction française étaient classées en aires marines protégées en 2007, et 1,46 % en 2010. Croit-il vraiment que nous pourrons atteindre l'objectif de 20 % en 2020 ? La France a décidé, en août 2010, de déclarer auprès de l'ONU une zone économique exclusive (ZEE) en Méditerrané...

Et par qui ont-ils été supprimés ?

Le groupe socialiste votera bien évidemment cette proposition de loi. On ne tient pas assez compte aujourd'hui d'éléments qui auront demain un impact sur l'aménagement du territoire. Ainsi, la mise en place du Grand Paris, avec le développement d'un axe Paris-Le Havre et un métro automatique souterrain pour un investissement de 32 milliards d'...

Je suis inquiet d'observer que les bateaux sont de plus en plus grands et les conteneurs transportés toujours plus nombreux. Je ne suis guère rassuré non plus par les propos tenus récemment par la ministre de l'environnement, qui a déclaré que « notre responsabilité est de préparer l'avenir pour les générations futures et cet avenir est pour pa...

Messieurs les rapporteurs, vous avez tous les deux insisté sur le fait que deux rapports importants n'avaient pas été remis et que seulement 35 % des décrets d'application avaient été pris. Cela doit nous interroger collectivement car il y a tout lieu de craindre que le problème ne soit pas spécifique au présent texte. Je gage notamment que Sté...

Ma première question concerne l'indépendance énergétique des exploitations agricoles. La France ne compte qu'une trentaine d'installations de méthanisation, contre 5 000 en Allemagne. Différents décrets ont été annoncés : l'un sur le rachat de l'électricité issue du biogaz, dont la parution est prévue au mois d'avril, et l'autre sur le tarif d'...

Le climat se réchauffe, y compris en France. Disposez-vous de statistiques concernant le dernier siècle ? Quels sont, plus précisément, les signes du réchauffement climatique ? Météo-France participe aux travaux du GIEC, mais l'établissement public réalise aussi ses propres recherches, qu'il s'agisse de la variabilité du climat, des scénarios ...

Pouvez-vous revenir sur le lien entre intensité et réchauffement climatique ?

J'avais eu l'occasion, madame la Présidente, de vous rencontrer en mai 2009, alors que vous étiez députée, et que je conduisais à Bichkek une délégation du groupe d'amitié que je préside. Je suis heureux de vous retrouver aujourd'hui. Ma première question concerne la nouvelle constitution : quels sont, au sein de ce régime parlementaire, les p...

Quelle politique d'aménagement du territoire et quelle réforme des collectivités territoriales voulons-nous mettre en oeuvre ? Comment entendons-nous dessiner le Grand Paris ? Le SNIT n'en dit rien. Sur toutes ces questions, on a inversé la démarche logique, qui aurait voulu qu'une réflexion stratégique précédât des applications pratiques. L'av...

Très bien. Cela mis à part, j'aimerais aussi savoir comment seront consultées les collectivités territoriales, si fortement appelées à contribuer au financement des infrastructures de transport. L'avant-projet de SNIT prévoit, pour le rail, un investissement de 103 milliards d'euros, dont 28 milliards pour le fret ferroviaire et 75 milliards p...

Le Centre d'analyse stratégique anticipe, à la demande du Premier ministre, les principales réformes du Gouvernement, pouvez-vous nous indiquer lesquelles vous avez plus spécifiquement portées ? En matière de lutte contre le réchauffement climatique, qui fait l'objet de votre note d'analyse 213, le Gouvernement a pris un certain nombre d'engag...

Monsieur le ministre, « Grand Paris Express », le futur métro en rocade autour de Paris, pour lequel 20,5 milliards d'euros sont prévus d'ici 2025, ne sera-t-il pas mis en service un peu plus tôt ? La récente réforme des collectivités locales est particulièrement « violente » pour la politique d'aménagement du territoire. Quelle est en la mati...

Nous avons consulté les conclusions que nous ont remises les rapporteurs. Je les remercie évidemment pour leur excellent travail. Avez-vous le sentiment qu'il existe aujourd'hui des associations de protection de la nature et de l'environnement qui ne sont pas indépendantes au regard des financements qu'elles mobilisent ? En ce qui concerne le...

Les 35 milliards du grand emprunt représentent une somme considérable si on la compare, par exemple, aux 80 milliards alloués à l'Éducation nationale. D'ailleurs, les fonds versés aux opérateurs dépassent parfois leur budget : c'est le cas pour l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, qui a reçu 2,5 milliards. On peu...

Outre l'ADEME, quels sont les opérateurs du développement durable et de l'économie numérique ? Dans ce second secteur, essentiel à l'aménagement du territoire, 4,5 milliards ont été versés. Pourriez-vous citer d'autres projets que ceux qui concernent l'éolien offshore et le photovoltaïque ? Quels sont les projets retenus pour le numérique ? Qu...

J'ai particulièrement apprécié la projection de votre film « From design to night flight », qui donne de votre projet particulièrement novateur une vision dynamique et vivante. J'ai été intéressé par votre réflexion sur le rapport entre coût et prix en matière d'énergie, et sur le fait que dans le cas des énergies fossiles, le prix est très sen...

Je suis heureux de vous entendre, messieurs, et je vous remercie pour votre présentation. Nous connaissons les causes de la perte de biodiversité, que nous avons en particulier évoquées à l'occasion des débats sur les textes relatifs au Grenelle de l'environnement. Néanmoins, il serait sans doute utile que vous nous indiquiez l'importance rela...