Interventions de Jean-Paul Chanteguet
847 interventions trouvées.
Il faut parfois tirer sur les cormorans !
Je remercie notre président de vous avoir invitée, Madame la ministre, quelques semaines après votre nomination à la tête de ce ministère. Nous vous souhaitons un plein succès dans l'exercice de vos fonctions. Nous évoquons aujourd'hui le sommet de Cancún et la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Je m'étonne donc de l'absence du mini...
En 2020, la part des énergies renouvelables dans notre consommation énergétique finale devra atteindre 23 %. Le grand ministère de Jean-Louis Borloo a été victime de la dictature du court terme. Une fois de plus, les équilibres politiques et les intérêts particuliers ont été privilégiés, au détriment de la cohérence et de l'intérêt général qui ...
S'agissant de l'investissement responsable, Vigéo a analysé 2 000 valeurs asiatiques et américaines. Pourriez-vous dresser une typologie de leur activité, de leur chiffre d'affaires et du nombre de leurs salariés ? Par ailleurs, les audits en matière de développement durable que vous avez réalisés pour les collectivités territoriales s'inscriv...
C'est bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans une belle unanimité hier soir, tous les parlementaires, de l'opposition comme de la majorité, qui se sont exprimés lors de l'examen en séance publique du texte portant adaptation de la législation au droit communautaire ont dénoncé le recours par le Gouvernement aux...
Hélas !
C'est vrai !
Courage !
Notre nouveau président !
Eh oui !
Bravo !
Monsieur le secrétaire d'État, la proposition de loi qui nous est soumise est un texte fourre-tout : on y ratifie, on y habilite, on y transpose et on y modifie. Ce texte traduit de la part du Gouvernement un manque de volonté politique, de la précipitation, de l'incohérence et je le crains le peu de considération qu'il porte malheureusemen...
L'article 2 bis habilite le Gouvernement à transposer par ordonnances trois directives du paquet « énergie-climat ». Nous estimons qu'il n'est pas acceptable que la représentation nationale soit privée d'un débat sur un sujet majeur qui a fait l'objet de deux sommets internationaux à Copenhague et à Cancun. Ce débat devrait nous permettre de d...
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 16, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'article 2 ter autorise le Gouvernement à transposer par ordonnance plusieurs règlements, dont le règlement REACH. Or la mise en oeuvre de ce règlement n'est pas sans poser problème. Visant à établir un système intégré d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques, il oblige les entreprises qui fabriquent et importe...
Je répète qu'il n'est pas acceptable que les politiques se fassent de plus en plus par ordonnances. C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer l'article 2 quater. En effet, ce dernier reprend l'article 10 du projet de loi NOME, qui habilitait le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances les dispositions nécessaires à la transposition d...
Nous contestons le choix qui a été fait par le Gouvernement d'une transposition sectorielle de la directive « services ». C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'article.
Il est défendu.
