Interventions de Jean-Paul Chanteguet

Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), prévues par l'article 28, doivent remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), mais en l'absence de décret d'application, les élus ne savent pas comment procéder à cette transformation. De même, l'article 40 donne aux maires la...

Le bruit est un sujet difficile. Un des problèmes tient au nombre des émetteurs de bruit potentiels : la mise en place de réponses et de politiques appropriées en est donc rendue plus délicate. Des recherches visant à réduire les émissions de bruit à la source sont-elles aujourd'hui engagées par les industriels ? La question concerne naturelle...

La mobilité durable, dont la RATP est un acteur majeur, s'organise autour de trois enjeux : l'écomobilité, l'énergie et le climat, l'environnement et la santé. Sur le premier point, tout voyageur étant un piéton, mais aussi un automobiliste voire un cycliste, quelles sont les actions que vous avez déjà engagées ou que vous pensez mener ? Conc...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il me paraît utile et nécessaire, au terme de l'examen de cette proposition de loi, de tirer les enseignements de cette phase parlementaire et politique tout à fait exceptionnelle. Tous ceux, citoyens et élus, qui se sont mobilisés dans les territoires pour s'opposer à la mise en o...

La date de début des travaux étant liée à la durée des études préalables, peut-on avoir une estimation de cette dernière ? De même, le président du directoire de la Société du Grand Paris, M. Marc Véron, ayant indiqué dernièrement qu'il n'y aurait pas de phasage et que les maîtres d'ouvrage seraient en mesure de mobiliser de front huit à dix tu...

Par cet amendement, nous proposons de maintenir le barème actuel de l'ISF. Il nous semble en effet faux de prétendre que cette réforme profiterait essentiellement aux ménages modestes. Aujourd'hui, l'on paie l'ISF à partir d'un patrimoine de 790 000 euros après dérogations et exonérations. Demain, ce sera à partir de 1,3 million d'euros alors q...

Il est défendu, madame la présidente.

Le Gouvernement a fait de la réduction des niches fiscales une priorité dans le cadre de l'élaboration du budget 2011. Ces niches fiscales s'élèvent environ à 75 milliards d'euros en 2009. Pour ce qui concerne l'ISF, près d'un tiers des recettes est perdu dans les niches fiscales. L'ISF représente globalement 3,9 milliards, et les niches fiscal...

Je pense également qu'il sera nécessaire de réfléchir collectivement, dans les mois qui viennent, à la stratégie énergétique de demain. Celle-ci devra arbitrer entre divers enjeux, comme l'indépendance et l'environnement. Deux enjeux notamment me semblent fondamentaux : la lutte contre le réchauffement climatique ainsi que la réduction des risq...

Deux ans en effet !

Je serai beaucoup moins optimiste que vous, monsieur le ministre, en ce qui concerne le paquet énergie climat. Ainsi, alors que vous maintenez l'objectif de 20 % d'amélioration de notre efficacité énergétique, José Manuel Barroso considère, au regard des politiques actuellement mises en oeuvre, que l'on ne dépassera pas 10 %. S'agissant des én...

Et quand ?

Comment se répartissent ces 50 milliards ?

Il relève de la responsabilité des politiques, mais aussi des chercheurs, de comprendre et d'expliquer le monde actuel, de tracer une autre voie, de construire une autre société. Nous risquons malheureusement de laisser en héritage à nos enfants une terrible dette écologique, menace pour l'avenir de l'humanité. Le modèle ultralibéral propagé pa...

Madame la ministre, je n'ai pas trouvé les informations relatives à la stratégie nationale pour la biodiversité sur le site de votre ministère. Autrement dit, nous ne la connaissons pas ! La SNB devrait pourtant être débattue par le Parlement.

La grande consultation pour la SNB a abouti à l'adhésion des collectivités territoriales, des entreprises et de l'État. Le ministre de l'agriculture adhère-t-il à cette stratégie ? Dans l'affirmative, quels engagements prendra-t-il dans le délai de 18 mois prévu pour l'adhésion ? Vous avez expliqué la non-adhésion de la FNSEA à la SNB par la g...

Pour quelle raison les résultats de l'audit sur les mesures fiscales défavorables à la biodiversité ne sont-ils pas communicables ? Le ministère, en effet, a refusé d'en faire part à MM. Tourtelier et Demilly.

Il y restera donc jusqu'aux élections présidentielles ?

C'est la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui a fait de la CNDP une autorité administrative indépendante, et qui a diversifié et renforcé ses attributions. Monsieur le président Deslandes, le ministre chargé de l'environnement aurait-il pu saisir la CNDP sur le schéma national des infrastructures de transport ? Cett...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l'issue de l'examen en séance publique de la proposition de loi de Jérôme Bignon portant diverses dispositions d'ordre cynégétique, nous devons reconnaître quelques mérites à ce texte. Tout d'abord, il vise à réduire la cristallisation de l'opposition entre chasseurs et protecte...