Interventions de Jean-Paul Chanteguet

Nous reprenons la proposition d'Yves Cochet. Nous avons simplement substitué « promulgation » à « publication ». Cet amendement tend à préciser, dans un souci de transparence, que « dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, l'autorité administrative publie au Journal officiel la liste des permis exclusifs de r...

Plutôt défavorable. Cet amendement nous paraît satisfait, d'autant plus que des réponses seront sans doute apportées dans les rapports du conseil général de l'environnement et du conseil général de l'industrie et dans ceux de la mission d'information, en particulier pour le bilan carbone. (L'amendement n° 34, repoussé par le Gouvernement, n'es...

La situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui me paraît tout à fait exceptionnelle, voire inédite. Ce n'est pas en effet pour l'examen d'un projet de loi, ni d'une proposition de loi déposée par un groupe d'opposition et qui n'a aucune chance d'être adoptée, que le Gouvernement a décidé d'engager la procédure accélérée, mais sur une...

Pour ce qui est du commissaire européen à l'énergie, il est plutôt favorable à l'exploration et à l'exploitation des huiles et gaz de schiste. Il serait donc utile que les parlementaires européens vérifient leur compatibilité avec la directive cadre sur l'eau ou la directive sur les eaux souterraines. Je rappelle que la politique énergétique es...

Comme vous l'avez dit, l'article L. 110-1 du code de l'environnement précise déjà que les ressources naturelles font partie du patrimoine commun de la nation. En outre, en ne visant que les hydrocarbures non conventionnels, vous excluez les autres hydrocarbures du patrimoine commun de la nation.

Le texte fait déjà référence au principe de précaution. Nous souhaitons y ajouter le principe de prévention. L'article L. 110-1 du code de l'environnement mentionne le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquem...

Il s'agit de préciser simplement que les forages sont visés en eux-mêmes, qu'ils soient pratiqués de façon verticale, horizontale ou oblique.

Permettez-moi d'ajouter une précision importante. Comme le souligne le pré-rapport du CGIET et du CGEDD, les taux de récupération des gaz de roche mère varient de 20 % à 40 % quand ceux des huiles varient de 1 % à 2 %. Comparons ces statistiques aux nuisances engendrées par l'exploitation de telles ressources et notamment le volume d'eau nécess...

Nous nous sommes également posé toutes ces questions. Si nous sommes parvenus à la rédaction figurant dans notre amendement, c'est que nous nous sommes heurtés au fait que les permis exclusifs de recherche sont muets, comme en témoigne l'arrêté du 1er mars 2010 « accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou ga...

La précision souhaitée par M. Terrasse serait redondante dès lors que nous savons fort bien ce qu'implique la fracturation hydraulique.

L'article 1erest très précis en mentionnant la fracturation hydraulique ainsi que les hydrocarbures, la géothermie étant, quant à elle, exclue.

La quantité d'eau est également en cause, de même que l'impact environnemental.

Je suis opposé à toute précision de la notion de fracturation hydraulique. Faut-il faire état de la liste et du nombre des produits ? Faut-il donner la quantité d'eau utilisée au maximum et au minimum ? S'engager dans cette voie serait une véritable erreur !

Le rapport du conseil général de l'environnement contient déjà un bilan carbone, même s'il se réduit à quelques lignes. De plus, vos amendements sont satisfaits par l'amendement CD 34, que nous examinerons ultérieurement.

L'obsolescence du code minier impose une refonte globale. C'est l'avis de tous. Il est nécessaire que soit inscrit à l'ordre du jour de notre Assemblée au plus tôt, et au plus tard avant les vacances, soit un projet de loi, soit une proposition de loi reprenant les conclusions de la mission d'information de notre commission et de la mission con...

Madame Taubira, pour ma part, je vous suggère de présenter cet amendement en séance publique, afin de provoquer un débat avec la ministre et d'obtenir une réponse de sa part.

En effet ! Je ne suis pas d'accord avec cette proposition !

Monsieur le président, comment envisagez-vous la fin de votre mandat à la tête de l'AERES ? Quels sont les éléments qui vous ont conduit à accepter la proposition du Président de la République de présider le HCB ? Lors de sa nomination, Mme Catherine Bréchignac avait déclaré avoir accepté le poste en tant que citoyenne, estimant qu'il était or...

Je souscris à cette proposition. Il est en effet souhaitable qu'à partir des trois propositions de loi qui auront été déposées sur le sujet, la commission adopte des positions convergentes.

On peut compter aussi sur les agriculteurs !