Interventions de Jean-Paul Chanteguet

Ce texte comporte des articles particulièrement intéressants que nous voterons qui permettent de résoudre un certain nombre de difficultés. Néanmoins, l'apaisement que nous souhaitons tous entre écologistes ou protecteurs de la nature et chasseurs implique que les uns et les autres ne tombent pas dans certains excès. Or, j'ai le sentiment q...

Le Gouvernement tient à créer un PNZH, mais se heurte aux réticences des responsables des territoires sollicités. Cependant, si la chasse est généralement interdite au sein d'un parc national, elle est autorisée dans celui des Cévennes et, en tout état de cause, c'est prendre le problème par le mauvais bout que de subordonner la création d'un P...

Nous proposons que les actions d'éducation et d'information en matière de développement durable soient conduites en partenariat avec les associations agréées de protection de l'environnement. Dans votre amendement CD 26, monsieur le rapporteur, que signifie « le développement durable en matière de préservation de la faune sauvage et de ses hab...

Toutes les associations de protection de la nature ne sont pas opposées à la chasse. Je ne crois pas, monsieur le rapporteur, que la mention du développement durable ait sa place dans votre amendement CD 26. Ne serait-il pas préférable de parler tout simplement des « actions d'information et d'éducation en matière de préservation de la faune s...

Nous demandons la suppression de cet article. En effet, un certain nombre de terrains peuvent bénéficier d'une exonération de taxe sur le foncier non bâti et, en particulier, les zones humides répondant à la définition donnée au I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement : il doit s'agir de « terrains, exploités ou non, habituellement i...

J'insiste : pourquoi ces terrains ne peuvent-ils pas bénéficier des dispositions du code général des impôts relatives à l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti ?

L'article L. 424-5 du code de l'environnement est assez précis puisqu'il mentionne les départements dans lesquels la chasse de nuit à partir de postes fixes est traditionnelle. Je ne peux pas croire que les responsables politiques aient omis cette spécificité en Vendée. Ce n'est pas la première fois que l'on discute de cette question et, à chaq...

Dans ces conditions, je retire l'amendement CD 7.

Il est parfois difficile d'obtenir que les propriétaires de forêts abritant des animaux responsables de dégâts importants chez les agriculteurs acceptent de les éliminer. Les battues administratives, quant à elles, ne sont pas toujours aisées à organiser puisqu'il y faut un lieutenant de louveterie et des chasseurs qui, parfois, refusent de se ...

Même s'il n'est pas parfait, cet article a le mérite de nous donner une chance de conforter les ACCA. Je vois bien qu'en l'état, il peut contribuer à déstabiliser ceux qui sont en place, mais il nous apparaît, dans son esprit, intéressant. Toute la question est maintenant de trouver le bon équilibre.

Actuellement, une personne qui demande à retirer ses terrains d'une ACCA peut se trouver dans l'obligation d'attendre jusqu'à cinq ans. Nous proposons de réduire ce délai à deux ans.

Cinq ans, c'est très long.

L'application de ce droit de retrait, dans les faits, est très difficile, sinon quasiment impossible.

Je suis quant à moi très favorable à cet article et donc défavorable à l'amendement de suppression.

Il convient de supprimer cet article qui conférerait des pouvoirs importants aux gardes-chasse particuliers : en cas d'infraction, ces derniers pourraient procéder à la saisie du gibier, de l'objet de l'infraction, des armes, ainsi que des instruments et véhicules désignés à l'article L. 428-9. Il serait habilité à appréhender les auteurs de di...

Cet amendement de repli est défendu. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement. Elle adopte ensuite l'amendement rédactionnel CD 34 du rapporteur. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette successivement les amendements de repli CD 13 et CD 14 de M. Jean-Paul Chanteguet. Elle adopte ensuite l...

Lors de la discussion de la précédente loi sur la chasse, j'avais sans résultat appelé l'attention de son rapporteur, Pierre Lang, sur une rédaction ambiguë qui autorisait à utiliser le grand-duc artificiel pour la destruction des animaux nuisibles, certes, mais également pour la chasse, dont celle des alouettes, qui s'est d'ailleurs accrue...

Sur l'ensemble du texte, le groupe SRC s'abstiendra. La Commission adopte l'ensemble de la proposition de loi ainsi modifiée.

Je salue la qualité du travail réalisé par notre collègue Geneviève Gaillard. L'audition de près de cinquante-sept personnes représente un travail considérable. On parle souvent du changement climatique comme d'un défi environnemental majeur, mais la perte de biodiversité ne l'est pas moins. Il faut reconnaître qu'aujourd'hui, les différents a...

Les budgets dont vous disposez permettent-ils de remplir vos objectifs, à savoir la réduction de la production de déchets, l'optimisation de la collecte et du recyclage ? Ne faudrait-il pas envisager une augmentation des contributions ? L'objectif, fixé par le Grenelle de l'environnement, de porter à 75 % dès 2012 le taux de recyclage des emba...