Interventions de Jean-Paul Chanteguet

Il s'agit de supprimer la procédure simplifiée de régularisation d'ouvrages hydrauliques par le préfet, qui nous paraît laisser à ce dernier une trop grande marge d'appréciation et qui pourrait être source de nombreux contentieux.

Le droit existant permet déjà de régulariser ces situations. En fait, le problème tient surtout au fait que l'administration d'État fait aujourd'hui une interprétation particulièrement restrictive des textes, mais on veut y remédier en accroissant les pouvoirs du préfet, au risque d'une multiplication des contentieux.

Pas du tout !

Dans le cadre de la directive cadre sur l'eau, un certain nombre de fonctionnaires ont manifestement pour objectif de retirer les droits d'eau. Pour ma part, je ne pense pas que cette disposition permettra de régler les problèmes.

L'amendement vise à préciser que l'augmentation de la puissance d'une installation autorisée doit respecter le débit du cours d'eau et la continuité écologique.

L'augmentation de la puissance d'une installation est souvent liée au changement des turbines plus qu'à la variation du débit des cours d'eau.

J'entends ce que nous dit notre collègue, mais cela ne doit pas nous priver de la possibilité d'éliminer une scorie législative qui permettrait, pour peu que le décret en Conseil d'État soit un jour pris, l'urbanisation des rives des étiers et des rus dans la bande des cent mètres. Outre que mettre un terme à une telle anomalie serait intellect...

Il me semble que nous pourrions quand même ouvrir le débat avec nos collègues sénateurs, après les élections sénatoriales, d'autant que nous sommes assurés de disposer de l'appui de Mme la ministre et que nous aurons le dernier mot en cas de navette.

Nous sommes saisis pour avis : la Commission des lois n'est pas tenue de nous suivre et je pense, comme notre collègue Bertrand Pancher, que nous sommes dans notre rôle .

Sensible aux arguments précédemment invoqués par Jérôme Bignon, il me semble que nous porterions cette fois véritablement atteinte à la loi « Littoral ». Mieux vaudrait par conséquent retirer ces amendements.

Sur l'ensemble de l'article 92, le groupe SRC s'abstiendra.

Il me paraît excessif de prévoir une telle sanction sept années d'emprisonnement et 700 000 d'amende pour les infractions prévues au 1°de l'article L. 415-3 du code de l'environnement : « porter atteinte à la conservation d'espèces animales non domestiques, à l'exception des perturbations intentionnelles ; porter atteinte à la conservatio...

Nous parlons beaucoup des niches fiscales et de la suppression de certaines d'entre elles. Je rappelle que, l'année dernière, les niches fiscales vertes ont été rabotées de 10 %, voire de 50 % pour celles qui concernent les équipements photovoltaïques. Cependant, on n'évoque pas les niches fiscales grises, qui sont défavorables à l'environnemen...

Compte tenu de votre expérience en tant que directeur de cabinet de Michel Mercier dans ses précédentes fonctions, comment analysez-vous le projet du Grand Paris en termes d'aménagement du territoire ? Conjugué à la mise en place des métropoles, ne va-t-il pas accentuer la concentration sur les zones déjà les plus denses bref, ne peut-on crai...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, le groupe SRC tient à s'associer aux mots qui viennent d'être prononcés, à la suite de l'odieux attentat perpétré contre nos soldats. Au nom du groupe SRC, j'adresse aux familles des victimes nos pensées les plus affectueuses. Monsieur le Premier ministre, beaucoup aujo...

C'est pourquoi je souhaiterais savoir si vous envisagez de lancer, comme le demande une majorité de Français, une grande consultation nationale sur ce sujet, dont les enjeux, tant sur le plan climatique qu'environnemental, sanitaire et économique, sont immenses. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

La stratégie engagée sur la période 2010-2013, qui vise à développer une économie sobre en ressources naturelles et décarbonée, s'organise autour de neuf défis dont certains nous paraissent particulièrement importants : le changement climatique et l'énergie. Dans le cadre du paquet « énergie-climat », notre pays s'est engagé à réduire de 20 % s...

Pourtant, il y a eu un très intéressant reportage sur ce site de déchets !

Je voudrais vous interroger sur la mise en place des quotas d'émission de CO2prévue par la Commission européenne à partir de 2012. La Commission a prévu un quota de 220 millions de tonnes à partir de 2012. Comment la compagnie Air France remplira-t-elle ses obligations à partir de 2013 ? En ce qui concerne le plan climat Air France, vous avez p...

Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), prévues par l'article 28, doivent remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), mais en l'absence de décret d'application, les élus ne savent pas comment procéder à cette transformation. De même, l'article 40 donne aux maires la...