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Les interventions de Jean-Paul Chanteguet sur ce dossier

2120 amendements trouvés


04/05/2010 — Amendement N° 1020 au texte N° 2449 - Article 83 (Non soutenu)
M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Ph...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 4, insérer les deux phrases suivantes : « Lorsque les filiales ou les sociétés concernées sont installées à l'étranger, les informations sont données par zones géographiques et activités pertinentes. Un décret pris en Conseil d'État établit les critères imposant la fourniture d'informations individualisées ...

03/05/2010 — Amendement N° 949 au texte N° 2449 - Article 42 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Peiro, M. Chanteguet, M. Philippe Martin, M. Brottes, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gail...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ces exploitations ne peuvent produire d'organismes génétiquement modifiés. » Exposé sommaire : Afin de protéger la confiance dans les certifications HQE des exploitations agricoles, il est essentiel que cette certification ne puisse s'appliquer aux exploitations qui mettraient enoeuvres des cult...

03/05/2010 — Amendement N° 947 au texte N° 2449 - Après l'article 36 bis (Adopté)
M. Manscour, M. Lurel, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Peiro, M. Brottes, M. Philippe Martin, M. Le Déa...

Six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport relatif aux méthodes d'encouragement et de développement de la recherche en matière de valorisation et d'exploitation de la pharmacopée des territoires ultramarins. Exposé sommaire : Les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane,..) sont connus pour l...

03/05/2010 — Amendement N° 946 rectifié au texte N° 2449 - Après l'article 36 bis (Rejeté)
M. Manscour, M. Lurel, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Peiro, M. Brottes, M. Philippe Martin, M. Le Déa...

Les territoires ultramarins connus pour la grande richesse de leur biodiversité végétale tropicale (« points chauds de la biodiversité ») sont encouragés dans la création et l'agrément au niveau national de centres de recherches scientifiques visant la valorisation et l'exploitation de la pharmacopée. Ces structures peuvent relever de l'initiat...

03/05/2010 — Amendement N° 936 au texte N° 2449 - Après l'article 42 (Retiré)
M. Brottes, M. Peiro, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Philippe Martin, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gail...

L'article L. 5 du code forestier est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L'exploitant forestier qui utilise des modes de production et de gestion particulièrement respectueux de l'environnement peut demander la certification de son exploitation en « exploitation forestière de haute valeur environnementale » dans des conditions fixées p...

03/05/2010 — Amendement N° 935 au texte N° 2449 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Peiro, M. Philippe Martin, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gail...

Les deux derniers alinéas de l'article L. 13 du code forestier sont remplacés par l'alinéa suivant : « Les forêts gérées durablement peuvent faire l'objet d'une écocertification de gestion durable. Un décret définit les critères et les modalités de cette écocertification, dont la prise en compte des documents de gestion mentionnés à l'article ...

03/05/2010 — Amendement N° 934 au texte N° 2449 - Article 44 ter (Rejeté)
M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Peiro, M. Philippe Martin, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gail...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 121-24 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le propriétaire forestier qui vend une parcelle en informe les propriétaires des parcelles riveraines par lettre recommandée avec avis de réception. Ces derniers disposent d'un délai de quinze jours à compter de la...

03/05/2010 — Amendement N° 931 au texte N° 2449 - Article 40 bis A (Rejeté)
M. Peiro, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Brottes, M. Philippe Martin, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gail...

À l'alinéa 2, substituer aux mots ; « peut interdire ou encadrer » les mots : « interdit ou encadre strictement ». Exposé sommaire : Rédactionnel de précision. Soit l'autorité interdit, soit elle encadre strictement l'usage des produits visés dans les zones particulières fréquentées par le public.

03/05/2010 — Amendement N° 930 au texte N° 2449 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Peiro, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Batho, M. Philippe Martin, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gauber...

L'article L. 123-3 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6° Les terres ayant fait l'objet d'une certification en agriculture biologique au sens de l'article 8 du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil du 24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produit...

03/05/2010 — Amendement N° 929 au texte N° 2449 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Peiro, M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Philippe Martin, Mme Quéré, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gauber...

Après l'article L. 331-3 du code rural, il est inséré un article L. 331-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 331-3-1. - La reprise de parcelles certifiées en agriculture biologique au sens de l'article 8 du règlement (CEE) n° 2092-91 modifié du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation...

03/05/2010 — Amendement N° 928 rectifié au texte N° 2449 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Peiro, Mme Quéré, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Brottes, M. Philippe Martin, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gauber...

L'article L. 331-3 du code rural est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du premier alinéa, après le mot : « Elle », sont insérés les mots : « privilégie les projets d'installation en agriculture biologique ou la poursuite d'une activité agricole bénéficiant de la certification du mode de production biologique et ». 2° Le 8° est abrogé. ...

03/05/2010 — Amendement N° 927 au texte N° 2449 - Article 40 ter (Adopté)
M. Peiro, M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Philippe Martin, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gail...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « économique, social et environnemental » les mots : « sanitaire, environnemental, social et économique ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir que le rapport sur l'usage des pesticides traite aussi de la question de la santé des utilisateurs professionnels et non professionnels. ...

03/05/2010 — Amendement N° 926 au texte N° 2449 - Article 40 ter (Retiré)
M. Peiro, M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Philippe Martin, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gail...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « économique, social » le mot : « sanitaire ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir que le rapport sur l'usage des pesticides traite aussi de la question de la santé des utilisateurs professionnels et non professionnels. En effet, désormais la jurisprudence admet l'impact de ces ...

03/05/2010 — Amendement N° 925 au texte N° 2449 - Article 36 bis A (Rejeté)
M. Peiro, M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Philippe Martin, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gail...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article adopté par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale est la marque d'un recul important quant aux objectifs du plan phytosanitaire annoncé pourtant par le Président de la République comme une nécessité absolue. Il convient de revenir sur cette adoption.

03/05/2010 — Amendement N° 924 au texte N° 2449 - Avant l'article 36 (Rejeté)
M. Peiro, M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Philippe Martin, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gail...

L'article L. 253-1 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions ne s'appliquent pas aux préparations naturelles peu préoccupantes élaborées exclusivement avec des substances inscrites dans une liste tenue à jour et publiée par décret par le ministre de l'agriculture. Ces préparations ne peuvent faire l'objet de d...

03/05/2010 — Amendement N° 923 au texte N° 2449 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Peiro, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Batho, M. Philippe Martin, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gauber...

À l'article L. 335-1 du code de l'environnement, les mots : « , avec l'accord unanime des exploitants agricoles concernés, » sont supprimés. Exposé sommaire : L'article L.335-1 autorise les parcs nationaux et parcs naturels régionaux à exclure la culture d'OGM sur leur territoire mais en imposant l'accord unanime des agriculteurs concernés. U...

03/05/2010 — Amendement N° 922 au texte N° 2449 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Peiro, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Batho, M. Martin, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Ga...

L'article L. 335-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « La culture d'organismes génétiquement modifiés est interdite dans les parcs naturels nationaux visés à l'article L. 331-1 du code de l'environnement, les parcs naturels régionaux visés à l'article L. 333-1 et les réserves naturelles visées à l'article L. 332-1 du même code. ». ...

03/05/2010 — Amendement N° 835 au texte N° 2449 - Article 35 bis A (Retiré)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Gaubert, M. Plisson, Mme Fioraso, M. Manscour, M. Grellier, ...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1°A L'article 5 est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Dans la mesure où il vend la totalité de sa production de biogaz dans le cadre de l'obligation d'achat prévue par le VI de l'article 7 de la présente loi, le producteur de biogaz est dispensé de l'autorisation de fourniture...

03/05/2010 — Amendement N° 823 au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Gaubert, M. Plisson, Mme Fioraso, M. Manscour, M. Grellier, ...

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le seuil minimal de puissance de 15 MW par « unité de production » composée d'au moins cinq machines. Imposer un tel seuil - qui va diviser en global par deux les puissances installées - revient en effet à : - nier les objectifs fixés par le Grenelle de l'envi...

03/05/2010 — Amendement N° 822 au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Gaubert, M. Plisson, Mme Fioraso, M. Manscour, M. Grellier, ...

Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : L'introduction des zones de développement éolien a permis aux collectivités de disposer d'un instrument de planification de l'énergie éolienne sur leur territoire: la ZDE est proposée par une ou plusieurs communes (ou un EPCI à fiscalité propre) au Préfet qui l'autorise ou non après examen sel...