Amendement N° 925 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010 ( amendements identiques : 908 986 )
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Peiro, M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Philippe Martin, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Mesquida, Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article adopté par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale est la marque d'un recul important quant aux objectifs du plan phytosanitaire annoncé pourtant par le Président de la République comme une nécessité absolue.
Il convient de revenir sur cette adoption.
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