Amendement N° 949 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Tourtelier, M. Peiro, M. Chanteguet, M. Philippe Martin, M. Brottes, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, M. Gagnaire, Mme Quéré, Mme Batho, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Mesquida, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Ces exploitations ne peuvent produire d'organismes génétiquement modifiés. »
Exposé Sommaire :
Afin de protéger la confiance dans les certifications HQE des exploitations agricoles, il est essentiel que cette certification ne puisse s'appliquer aux exploitations qui mettraient enoeuvres des cultures OGM ou des élevages d'animaux génétiquement modifiés.
Concernant les plants génétiquement modifiés, la dissémination pose notamment un grave problème relatif au maintien de la biodiversité qui apparaît incompatible avec des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement. Il appartient de ce point de vue au législateur de définir ce qu'il ne veut pas voir entrer dans le cadre de cette certification.
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