Interventions en commissions de Jean-Paul Bacquet

Je félicite le Rapporteur pour son passionnant exposé. J'observe que l'annexe K à l'annexe VII-1 à la convention prévoit la cessation d'activité à 55 ans pour les gardiens, les électriciens, par exemple et à 60 ans pour les pilotes. Il est donc urgent que la France ratifie l'accord pour que la réforme des retraites s'y applique et que soit mis ...

Si je ne suis pas allé en Afghanistan, j'ai rencontré des familles de militaires y servant, qui sont aujourd'hui sans ressources. Votre réponse, monsieur le ministre, à notre collègue Patricia Adam sur la question des soldes a été bien légère. Vous n'avez pas indiqué clairement quand le problème serait réglé.

Si je ne suis pas allé en Afghanistan, j'ai rencontré des familles de militaires y servant, qui sont aujourd'hui sans ressources. Votre réponse, monsieur le ministre, à notre collègue Patricia Adam sur la question des soldes a été bien légère. Vous n'avez pas indiqué clairement quand le problème serait réglé.

Les pays d'Amérique latine ne sont plus des pays en voie de développement mais des pays émergents ou « pré-émergents ». J'ai été étonné d'entendre que l'AFD y intervient. Est-ce le bon outil ? Si la volonté est de faire du développement économique et de valoriser nos entreprises, d'autres outils sont plus pertinents : Ubifrance, la Coface, en t...

J'ai beaucoup appris en vous écoutant, notamment sur le fait qu'il n'y avait pas d'actionnariat, surtout des entreprises familiales, avec des capacités formidables d'acquisition, y compris en Europe. Pourquoi ne le font-ils pas plus, notamment à chaque fois qu'on veut essayer de leur prendre des parts de marché ? Dans la lignée de ce que disait...

Je souhaiterais que vous rappeliez la date d'indépendance du Monténégro, notamment au regard de celle du Kosovo, le nombre de ses habitants et que vous indiquiez dans quel cadre les jeunes Yougoslaves venaient, jadis, étudier en France.

La question est de savoir si cet accord sera applicable à l'ensemble du territoire du Nigeria, car le gouvernement légal, dans une administration calquée sur l'organisation française, ne contrôle qu'une partie du pays et pas le nord ni l'est. Le nord du Bénin est totalement annexé par le Nigeria et le port de Cotonou est aujourd'hui le port le ...

La question que je souhaitais vous poser sur le Nigeria l'a déjà été. Je n'y reviens donc pas. Notre Commission a reçu en décembre le ministre algérien des affaires étrangères, M. Mourad Medelci. Lorsque je lui ai, à cette occasion demandé si des mesures étaient envisagées afin de permettre aux harkis de retourner en Algérie à l'occasion du ci...

Le problème de l'Afrique donne lieu à des commentaires excessifs dans un sens comme dans l'autre. Il y a une cinquantaine d'années, René Dumont écrivait L'Afrique noire est mal partie. Si son propos s'était vérifié, il n'y aurait aujourd'hui plus personne en Afrique. À l'opposé, les écrits de Jean-Michel Severino ou de Serge Michaïlof sont d'un...

Je suis très sensible à vos propos sur la bonne gestion. J'ai apprécié qu'il ne soit pas opposé pénuries et gaspillages mais qu'il soit question de bonne gestion. En la matière, on oublie trop souvent que si l'eau n'a pas de prix, si elle n'est pas une marchandise, elle a un coût. Nombre de gens n'ont pas encore intégré la nécessité de payer l'...

Nous avons été particulièrement sensibles à vos déclarations sur le partenariat d'exception et sur notre « histoire commune », dont vous avez dit qu'elle était « en perpétuel mouvement ». Ce mouvement pourrait-il conduire à envisager, à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'indépendance de l'Algérie, une réciprocité pour les Français d'...

La question de savoir qui est propriétaire et qui peut exploiter les fonds n'est pas claire. Lorsque les Russes plantent leur drapeau au Pôle nord et revendiquent l'exploitation des ressources, qu'en est-il ? Suffit-il de planter son drapeau pour avoir le droit d'exploiter ?

Notre Commission est aujourd'hui saisie de nouveaux accords relatifs à l'échange de renseignements en matière fiscale. Il s'agit de trois avenants aux conventions fiscales signées avec l'Arabie Saoudite, l'Autriche et l'Île Maurice, que nous examinons dans un rapport commun. Avant d'entrer dans le détail des dispositions de ces textes, laissez...

Comme je l'ai indiqué, il n'existe pas de processus de ratification en tant que tel en Arabie Saoudite. L'autorisation donnée lors du Conseil des ministres du 5 juillet 2010 de signer un accord international vaut ratification. Concernant les intérêts français en Arabie saoudite, 60 entreprises françaises employant 20 000 salariés y sont établie...

Les Etats requérants doivent démontrer la pertinence prévisible des renseignements demandés en formulant leurs demandes. Il faut cerner les éléments utiles, motiver la demande et démontrer la pertinence prévisible des renseignements demandés. L'Etat demandeur doit aussi avoir eu recours à tous les moyens dont il dispose dans le cadre national p...

Je ne dispose pas de chiffres sur les montants en jeu dans les demandes de renseignements ayant été déposées, mais le nombre de ces demandes est limité du fait du caractère aujourd'hui restrictif de la clause d'échange de renseignements. La France a adressé 3 demandes en 2009 et 6 en 2010. Elle a été sollicitée 3 fois en 2009 et 20 fois en 2010...

Il me semble qu'avant la guerre, 10 % de la population du Kosovo était serbe, soit 200 000 habitants : combien y a-t-il actuellement de Serbes sur ce territoire ? La population serbe est-elle revenue dans les enclaves ? Confirmez-vous que la police du Kosovo soit constituée essentiellement de membres de l'UCK ?

Je souhaite également féliciter la rapporteure. Comme chaque année son rapport est de grande qualité et elle n'hésite pas, malgré son appartenance à la majorité, à égratigner le Gouvernement sur les décisions qu'il ne prend pas. Je voudrais m'associer à sa satisfaction car nous avons été entendus. Pas beaucoup, mais les parlementaires ont été s...

Je commencerais ma présentation par deux remarques. D'abord, le commerce extérieur n'est pas un sujet qui autorise la polémique politicienne. On a trop longtemps estimé que le commerce extérieur était un phénomène conjoncturel, invoquant le prix du pétrole et le cours de l'euro, alors qu'il est structurel, donc au-delà des débats politiciens. ...

Concernant le relais qu'offre Oséo, nous sommes victimes de l'insuffisante présence du réseau bancaire français çà l'étranger, comme l'Italie. La banque reste l'interlocuteur privilégié de l'entrepreneur. Je redis que M. Lellouche fait preuve d'une plus grande efficacité que certains des ministres qui l'ont précédé. Ubifrance a mené une révol...