Interventions en commissions de Jean-Paul Bacquet

Le rapport cite le plan Marshall parmi les premiers éléments historiques de l'utilisation de l'aide au développement dans le cadre de la stratégie d'influence, à l'époque pour éviter le basculement de l'Europe occidentale dans le camp communiste. Le rapport évoque également les cas de la décolonisation et, plus récemment, des coopérations en ma...

Nous n'avons pas de chiffres exacts dans ce domaine. Huit critères président désormais à l'attribution de l'aide française. Lorsque l'on observe la liste des premiers bénéficiaires de notre APD, le respect du critère de la démocratie et des droits de l'homme n'apparaît toutefois pas clairement. Concernant le problème de la visibilité, cela re...

Je ne le crois pas. La coopération décentralisée, par exemple, n'est reconduite que parce qu'elle n'est pas soumise au suffrage universel. Cette coopération est d'ailleurs victime d'une grande incohérence entre les nombreuses actions menées. Je suis très favorable à la proposition de la ministre des affaires étrangères consistant à détacher de...

Vous voulez, madame la ministre, moderniser le ministère. Vous avez des ambitions pour lui et pour notre politique d'influence. Nous ne pouvons que vous en féliciter et vous y encourager, car nous en avons grand besoin. Mais avec quels moyens ? Cela fait dix ans que le budget baisse chaque année. Nous sommes inquiets. Quelle sera votre politiq...

Nos échanges de ce matin justifient l'intérêt que nous portons aux contrôles dans le champ des prestations d'assurance maladie. À cet égard, me voilà plutôt rassuré d'apprendre que 94 % du coût de la convention franco-marocaine concerne la liquidation de pensions de retraite. Les 6 % restants recouvrent donc à la fois des allocations familiales...

Ils ne sont pas plus au courant que nous !

J'approuve notre collègue Jean-Paul Lecoq sur la question des contrôles. En France, les médecins prescripteurs s'inscrivent dans un cadre conventionnel, ce qui implique l'existence de contrôles, si perfectibles soient-ils. Mais à l'étranger, où les prescripteurs ne sont par définition pas conventionnés avec l'assurance maladie française, il n'y...

En préambule, je souhaite m'associer aux critiques à l'encontre du système des commissions élargies. Cette année, les conditions d'un débat vivant et constructif n'étaient pas vraiment réunies et je le déplore. Le déficit du commerce extérieur de la France, qui atteignait 56 milliards d'euros en 2008, s'est amélioré en apparence en 2009 à 44 m...

Très juste !

Très bien !

Je partage entièrement l'analyse de nos deux rapporteurs sur la complexité et l'illisibilité de ce budget, encore accrues cette année par le fait que nous n'avons pas disposé des documents nécessaires. Comment voter ces crédits dans de telles conditions ? La France est certes le deuxième bailleur mondial en montant mais le douzième seulement p...

Le déficit du commerce extérieur a connu une embellie en 2009, ramené de 56 à 44 milliards. Mais abstraction faite de la facture énergétique, il est en fait passé de 12 à 17,5 milliards et s'établit déjà à 9 milliards pour le premier semestre 2010. Et cela dans un contexte particulier : le commerce extérieur diminue bien sûr en même temps que l...

Je n'ai fait que rapporter ce que disent les entrepreneurs

Je trouve très optimistes les considérations sur la gouvernance politique de l'aide et sa perception. En République démocratique du Congo par exemple où l'aide française représente à peine 2 % de l'aide publique, qui sait que nous sommes l'un des plus gros contributeurs de la lutte contre le Sida ? Le vote des budgets d'aide se passe dans la p...

La taxe Tobin a été reconnue par tous comme efficace. Prenons toutes les ressources disponibles afin d'éviter les problèmes liés à l'acceptabilité de l'aide au développement. Mayotte est bénéficiaire de l'APD alors qu'elle est française. C'est une incohérence qui rend moins crédible notre action. Les projets surdimensionnés et peu adaptés son...

Observe-t-on un phénomène migratoire depuis le Vanuatu vers la Nouvelle-Calédonie, comme il en existe un entre les Comores et Mayotte ? Si c'est le cas, observe-t-on des flux financiers en retour ?

La Commission des affaires étrangères a créé une mission d'information sur l'aide publique au développement, dans ses aspects bilatéraux et multilatéraux, car elle trouve celle-ci totalement illisible. En auditionnant son nouveau directeur, nous avons compris que l'Agence française de développement allait procéder à un changement de politique,...

Où en est le centre de coordination pour la surveillance des côtes ?

Je faisais référence aux discussions entre l'Éthiopie et la Somalie afin d'assurer la coordination de la surveillance des côtes.

En ce qui concerne le mode de financement, le traité évoque l'utilisation d'une clé de répartition liée au nombre de personnels émanant de chaque Etat, mais ce nombre dépend lui-même du choix des Etats concernant chacune des opérations. Le financement de la force sera-t-il assuré opération par opération ? Si un seul pays intervient, devra-t-il ...