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Interventions en hémicycle de Jean-Paul Anciaux


203 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, en présentant ce projet de loi, le Gouvernement traduit l'un des engagements forts de la campagne présidentielle. Ce texte répond aux besoins des entreprises car il facilite le dialogue social, tandi...

se cantonnant à son credo : la loi plutôt que l'accord ; l'accord éventuel de préférence en négociant au plus haut niveau avec les professionnels de la négociation, plutôt qu'avec les délégués syndicaux ou les représentants élus du personnel dans l'entreprise. J'en veux pour preuve la rédaction des amendements qui nous ont été présentés, qui a...

et même le syndicalisme, n'en déplaise à certains, abandonnent la culture du conflit et de la lutte pour l'obtention d'avantages sociaux dans le cadre de négociations « gagnant-gagnant ». (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Pour toutes ces ra...

Je suis, à titre personnel, favorable à l'amendement n° 86, deuxième rectification, de M. le rapporteur, mais je me dois, au nom de la commission des affaires économiques, de présenter l'amendement n° 105. L'article 17 du projet de loi prévoit que la durée annuelle de travail d'un salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'an...

L'amendement réintroduit dans le code du travail, en les reformulant, les dispositions actuellement contenues à l'article L. 3121-41, qui prévoit que la rémunération d'un salarié en convention de forfait soit au moins égale à celle résultant du salaire minimum applicable dans l'entreprise et des majorations pour heures supplémentaires. Une tell...